// Le micro-entrepreneur : formalités d'immatriculation, modification et de radiation

La transmission intégrale des pièces et documents permettra un traitement rapide de votre dossier. Le coût des formalités est indiqué dans chaque liste de pièces justificatives. Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier d'immatriculation, de modification et de radiation de votre micro-entreprise/auto-entreprise.

Rappel :  Le Centre de Formalités des Entreprises peut vous accompagner et faire pour vous vos démarches, dans le cadre de sa prestation "l'assistance personnalisée" facturée 60,00 E (HT).

Depuis le 19 décembre 2014, une personne qui veut se déclarer auto-entrepreneur pour une activité commerciale a l'obligation de s'immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).  Le terme Auto-Entrepreneur disparait au profit de la dénomination "Micro-Entrepreneur". 

Constituer son dossier d'immatriculation Micro-Entrepreneur:

 - Formulaire P0 Micro Entrepreneur (pdf)
- Notice
- Liste des pièces Micro Entrepreneur début d'activité (pdf)
- Formulaire de déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du site Internet
- Intercalaire PEIRL Micro Entrepreneur
- Formulaire ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise

►Déclaration de cessation d'activité Micro-Entrepreneur
- Formulaire P4

Pour les Micro-Entrepreneurs ambulants :
- Formulaire P0 Micro Entrepreneur (pdf)
- Liste des pièces Micro Entrepreneur Ambulant (pdf)

Protection sociale :
En tant que micro-entrepreneur, vous relevez du régime des travailleurs non salariés pour votre protection sociale. Vous devez indiquer dans le formulaire P0 un organisme d'assurance maladie.
- liste des organismes d'assurance maladie

Les auto-entrepreneurs ayant déclaré une activité avant le 19 décembre 2014 doivent régulariser leur immatriculation avant le 18 décembre 2015

Pour un Auto-Entrepreneur déjà en activité et qui souhaite s'immatriculer auprès du RCS :
- Formulaire R CMB Micro-Entrepreneur accompagné des documents nécessaires à une demande d'immatriculation
- Liste des pièces Micro-Entrepreneur

Pour les auto-entrepreneurs inscrits en AE avant le 19/12/2014 :

Vous pouvez continuer à effectuer certaines formalités en tant qu'auto-entrepreneur jusqu'au 18 décembre 2015.

► Déclaration de modification :
- Formulaire P2-P4 AE(pdf)
Liste des pièces à fournir pour :
- Modification d'activité
- Modification d'adresse du domicile personnel
- Modification d'adresse du domicile personnel ET de l'entreprise
- Transfert de l'entreprise

Autre pièce :pour les auto-entrepreneurs qui demandent une dispense d'inscription au RCS
Attestation sur l'honneur de dispense d'inscription au RCS

► Déclaration de radiation :
- Formulaire P2-P4 AE(pdf)
Liste des pièces à fournir :
- Cessation d'activité

Nous vous proposons de venir faire des simulations pour vérifier que ce régime correspond bien à vous et à votre projet. Consulter le programme de formation " : Auto Entrepreneur, 4 étapes pour bien démarrer"

Pour plus d'informations et déclarer en ligne : 
Consulter le site CCI de France sur l'auto-entrepreneur


// En savoir plus

CFE - Centre de Formalités des Entreprises : 
- Le CFE facilite vos démarches
- De quel CFE dépendez-vous ?
- Accès et horaires du CFE
- Formalités pour un auto-entrepreneur
- Formalités pour une entreprise individuelle et EIRL
- Formalités pour une société commerciale
- Demande de dossier ACCRE

et aussi :
- Formalités internationales - CFI
- Formalités apprentissage

Contact : Allo la CCI au 04 72 40 58 58 - Nous envoyer un message  

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