// Vigilance : apprenez à distinguer les documents officiels des offres commerciales

Actualités :
> Adresse mail reprenant le sigle CCI / usage du sigle CCI :
Vous avez peut-être reçu un mail de la société GPRO avec comme adresse d’expéditeur nom@cci-info.fr ou "nom@cci-entreprise.fr" sous la signature « CCI INFORMATIONS ENTREPRISES » ou « CCI ENTREPRISE ».
Nous vous informons que cet e-mail n’émane pas des services de la CCI et que la CCI n’entretient pas de liens avec cette société. 

> Attention : Vous pouvez être sollicité pour communiquer des données personnelles concernant votre entreprise ou pour une inscription dans un annuaire ou autre . Nous appelons à votre vigilance quant à l’usage de sigles ou libellés apparentés à la CCI (Chambre de Commerce, Registre de Commerce…) et vous invitons à transmettre toutes informations que vous jugerez utiles au service Qualité

Quels sont les types de documents qui doivent retenir votre attention ?

Fausses cotisations : utilisation de logos/sigles similaires à ceux des organismes sociaux et fiscaux. Exemple : sociétés homonymes au RSI
Faux enregistrements obligatoires : proposition d'enregistrement de votre entreprise sur des registres présentés sous des formes laissant penser qu'ils sont officiels
Propositions d’insertion dans les annuaires professionnels qui se révèleront fictifs

Quel est le public visé ?

Dans tous les cas ci-dessous, il n’existe aucune obligation de payer :

Créateurs d’entreprises :
> Registre des Sociétés Nouvellement Constituées (RSNC ≠ RNCS)
> Registre APE (Annuaire professionnel des entreprises ≠ Code APE)
> INFOREGISTRE, Infos-siret…

Toute entreprise :
> Sociétés homonymes au RSI (Répertoire des Sociétés et des Indépendants ≠ Régime Social des Indépendants)
> Fausse TVA Intracommunautaire (≠ numéro de TVA intracommunautaire)
> Info-Kbis…

Que faire pour se prémunir ?

Apprendre à dissocier l'obligatoire de l'optionnel

- NE RIEN SIGNER avant une lecture approfondie du document
- Présence de Conditions Générales de Vente = démarchage d’une entreprise privée
- Vérifier la localisation de l’entreprise
- En cas de doute, se renseigner auprès de vos interlocuteurs habituels (administrations, CCI, organisations professionnelles …)

Que faire si vous en avez été victime ?

- Saisir la Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP) ou saisir le Procureur de la République
- Ne pas oublier d’alerter vos interlocuteurs : l’administration concernée, votre CCI et votre organisation professionnelle… pour que l’information circule !

Contact CCI de Lyon  : Service Qualité


// En savoir plus
Contact

Allo la CCI

Tel : 0821 231 251
(0,12€ TTC/mn)

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