Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier d'immatriculation, modification ou de radiation de votre entreprise individuelle.
  
Attention : nous transmettre 2 exemplaires de l'imprimé concerné, signé en original sur chaque exemplaire.
 

• Création / Immatriculation
   
• Modification
   
• Radiation

 
Vous pouvez également demander à recevoir votre dossier par e-mail en remplissant le formulaire. 
 

L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

EIRL : Les points clés de l'EIRL (PDF)
 
Quand déposer sa déclaration EIRL :
- lors de la création de l'entreprise individuelle
- en cours d'existence de l'entreprise individuelle
- lors d'une formalité de modification de l'entreprise individuelle
 
Pour constituer votre dossier vous pouvez télécharger les documents suivants:

• PEIRL Auto-entrepreneur    
• PEIRL Entrepreneur Individuel
• Déclaration d'affectation du patrimoine , liste des pièces à fournir
• Autorisation du conjoint
• Autorisation du coindivisaire