// Formalités internationales : les exportations temporaires et le carnet A.T.A.

Pour exporter temporairement de la marchandise à l’étranger dans le cadre de foires exposition, de présentation d’une collection, de démonstration d’un matériel professionnel chez un client, d’un reportage, etc…) l’entreprise peut avoir recours à un document douanier d’exportation temporaire, le carnet A.T.A.

Le système A.T.A. découle de la signature de deux conventions internationales, Bruxelles et Istanbul et est valable dans une soixantaine de pays ayant adhéré à ces conventions.
Ce document est un véritable passeport pour les marchandises

La CCI se portant caution de la bonne utilisation de ce document :
- il permet de réduire au minimum les formalités douanières
- il dispense du paiement des droits et taxes normalement exigées à l’entrée du pays de destination ; sous condition expresse que ladite marchandise revienne bien sur le territoire européen et ne soit pas exportée définitivement.

Le Centre de Formalités Internationales est également chargé du suivi des carnets ATA lors de leur retour et de la gestion des éventuels litiges avec les différentes autorités douanières.

Depuis le 1er janvier 2013, tous les carnets ATA doivent être saisis via le module WebATA de la plateforme GEFI (Gestion Electronique des Formalités Internationales) www.formalites-export.com. Pour vous aider, une procédure d'utilisation est à votre disposition.

Votre carnet A.T.A. "Clef en mains"

Afin de simplifier vos démarches d'exportations temporaires et d'éviter des déplacements, le Centre de Formalités Internationales vous propose de :

  •  N'hésitez pas à nous contacter au 04 72 40 58 58 pour tout renseignement sur la procédure.  

// En savoir plus

► A Lyon :
CCI de Lyon
- Centre de Formalités Internationales

Place de la Bourse, 69289 Lyon cedex 02
Horaires : Ouvert du lundi au vendredi
> de 9h à 13h sans rendez-vous* pour les visas et la vente de documents
> de 14 h à 17 h (16 h le vendredi) pour la validation des carnets ATA
Horaires du CFI (pdf)
* Les demandes de visas qui sont transmises à la CCI par coursier (ou taxi) doivent être déposées dans une boîte prévue à cet effet à l'entrée 20 rue de la Bourse accessible de 7 h 30 à 18 h 30 et seront retirées à l'accueil (place de la Bourse)

Tél : 04 72 40 58 58 - Fax : 04.72.40.56.99 -cfi@lyon.cci.fr    

Egalement en agences

Tarifs du CFI (pdf)

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