// Les principales aides financières à l'export

Il existe aujourd’hui un grand nombre d’aides à l’export (www.les-aides.fr) correspondant à un stade différent de développement international. Elles vous aideront à élaborer une stratégie, concrétiser votre plan d’action, prospecter, créer et structurer un service export etc.

La CCI de Lyon vous accompagne depuis l’élaboration du projet jusqu’au montage de vos dossiers et vous suit tout au long de votre développement.

La liste ci-dessous est en cours de mise à jour. Merci de votre compréhension.

Vous préparer
  • Programme « Nouveaux Exportateurs » : Soutenu par la Région Rhône-Alpes ce programme propose une approche "sur mesure" correspondant à votre degré d’expérience à l’export et à votre problématique d’internationalisation.
    Vous élaborez votre stratégie avec une alternance d’apports théoriques, d’applications pratiques et de conseils personnalisés, et enfin une séance de travail collective regroupant de 4 à 6 chefs d'entreprises non concurrentes qui permet de présenter, analyser et finaliser les stratégies et plans d’action de chacun.

Prospecter
  •  Assurance Prospection COFACE : a pour objectif d'encourager les PME-PMI françaises dans leur recherche de nouveaux marchés à l'étranger en les garantissant contre le risque d'échec de leurs actions de prospection et en allégeant leurs charges de trésorerie. Le budget reprend les frais engagés par l'entreprise dans sa démarche de prospection à l'étranger. La quotité garantie à hauteur de 65% du budget annuel de prospection a été élevée à 80% pour les entreprises dites innovantes (statut JEI, CIR, ou ayant bénéficié d’un soutien Oséo Innovation).
  • Assurance A3P (Assurance Prospection Premiers Pas) COFACE :  Fort du succès de l’assurance prospection largement plébiscitée par les entreprises, la nouvelle garantie A3P a été lancé début 2012 et est destinée à faciliter les premières démarches de prospection des PME à l’étranger. Les principaux avantages de ce nouveau produit forfaitaire et simplifié qui doit permettre de limiter le risque commercial et avec un soutien de trésorerie sont :
    - la prise en compte d’un budget de 30 000 € maximum,
    - l’indemnisation dès la réalisation des actions de prospection, dans les 15 jours de la réception du relevé des dépenses,
    - un taux d’amortissement forfaitaire de 10%,
    - une instruction rapide (réponse sous 48 h) et une gestion entièrement automatisée.
    Plus d’information
  • La Coface offre par ailleurs d’autres garanties dont notamment l’assurance crédit, assurance caution et préfinancement, assurance change. Plus d’information
  • Actions collectives : Les opérateurs publics et privés (syndicats et associations professionnels, Chambre de Commerce et d’Industrie etc.) peuvent demander des subventions au niveau national ou régional dans le cadre de l’organisation de missions collectives de prospection ou de salon et ainsi abaisser le coût de participation des entreprises françaises à l'opération collective considérée. Plus d’information

Vous structurer - recruter :
  • IDECLIC STRATEGIE volet international : Aide régionale au recrutement d’un cadre export, ou recours à un consultant. L’aide est une subvention correspondant à 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 30.000€. Attention : le budget global du projet doit être au moins de 100.000€ HT et s'inscrire dans le cadre d'une Assurance Prospection COFACE. Cette aide peut se cumuler avec Idéclic Stratégie volet innovation. Le plafond d’aide mobilisé sur chacun des volets peut être cumulé (soit un maximum de 120.000€ de subvention possible).

  • Ubifrance VIE : le VIE permet à toute entreprise française de confier à un jeune, homme ou femme, âgé de 18 à 28 ans, une mission à l’étranger d’une durée de 6 à 24 mois. Le titulaire d'un VIE dispose d'un statut de salarié du service public (il est sous tutelle du Ministère délégué au Commerce Extérieur), et sa gestion contractuelle, sociale et logistique est prise en charge par Ubifrance.

  • Crédit d’Impôt Export : Le crédit d’impôt « prospection commerciale » dit crédit d'impôt export est un dispositif institué en faveur des PME (art. 244 quater H du Code Général des Impôts (CGI) pour les dépenses de prospection commerciale qu’elles engagent). L’obtention du crédit d’impôt est subordonnée au recrutement d’un salarié affecté au développement des exportations ou d’un VIE. Ces entreprises bénéficieront d’une réduction d’impôt de 50% sur les dépenses éligibles avec un plafond de 40.000€ pour les entreprises et 80.000€ pour les GIE (Groupement d’Intérêt Economique) sur les 24 mois qui suivent le recrutement. Sont prises en compte les dépenses de prospection à l’export (déplacement, hébergement, frais de conseil, salons, publicité, plaquette, achat de documentation) ainsi que les indemnités versées aux VIE. 

  • Impôt sur le revenu – salarié détaché : L’article 81A du Code Général des Impôts français exonère d’impôt sur le revenu, totalement ou partiellement, les traitements et salaires perçus par les contribuables fiscalement domiciliés en France lorsqu’ils sont envoyés à l’étranger par un employeur établi en France pour y exercer leurs fonctions.
Vous faire porter :
  • Exportage : En partenariat avec ERAI, les CCE, la CGPME et Classe Export, des entreprises régionales mettent à disposition des PME/PMI leur expérience et leurs moyens pour favoriser leur implantation à l’étranger de diverses manières allant de l’information-conseil, hébergement ainsi que par le portage assistance. Plus d’information
Et aussi :

Le prêt pour l’export Oséo/Ubifrance, le contrat de développement International Oséo, Fasep Etude ; Fasep Garantie et bien d’autres … 

Consulter la version PDF des Principales aides financières à l'export.

Pour aller plus loin...

Téléchargez le GPS des aides export et innovation (pdf) - en cours de mise à jour

Contact : Aya Kitahama, Conseil entreprises - aides financières, CCI de Lyon.

 


// En savoir plus

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