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| Titre | SCI, Société Civile Immobilière |
|---|---|
| Définition | Les sociétés civiles immobilières ont essentiellement pour objet la gestion et la location d'immeubles bâtis ou non dont elles sont devenues propriétaires par acquisition, apport ou construction. |
| Synthèse | Télécharger la synthèse |
| Sommaire de l'étude | Constitution (le contrat de société : pluralité d'associés, apports, participation aux résultats, affectio societatis, une personne morale), fonctionnement, cession de parts, dissolution, imposition et régime fiscal ... |
| Site utile 1 | http://www.apce.com |
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