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// Activités réglementées : agence de voyage, agent commercial, agent immobilier, marchand de biens ...
Vous trouverez ci-après la réglementation des activités commerciales les plus fréquemment rencontrées : agence de voyage, agent commercial, agent immobilier, courtier d'assurance, vente par correspondance...
Vous pouvez accéder à une fiche synthétique explicative du thème choisi et commander des brochures explicatives.
Guides juridiques
| Titre | Détail |
|---|---|
| Agence de voyage | Visualiser |
| Agent commercial | Visualiser |
| Agent immobilier | Visualiser |
| Brocanteur | Visualiser |
| Courtier d'assurances | Visualiser |
| Débit de boissons | Visualiser |
| Débit de tabac | Visualiser |
| Entreprise de presse | Visualiser |
| Professions artistiques | Visualiser |
| Service à la personne | Visualiser |
| Vente à domicile et vente par correspondance | Visualiser |
Un certain nombre de conditions peuvent être exigées du dirigeant de l'entreprise pour exercer une telle activité : diplôme, expérience professionnelle, carte professionnelle, garantie professionnelle, assurances...
Vous devez avant toute démarche vérifier si l'activité que vous envisagez d'exercer relève ou non d'une règlementation. Ces contraintes sont à intégrer dans le choix d'une structure juridique.