// Actualité de l'Union européenne

Edition réalisée et diffusée par le réseau Entreprise Europe de la CCI de Lyon à partir de l'Info Flash : actualité économique française et lyonnaise

Propriété intellectuelle

allongement de la durée de protection des interprètes Le 12 septembre 2011, une directive a été adoptée, pour porter de 50 à 70 ans la durée de protection des droits des artistes interprètes et des producteurs de disques.
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REACH : Pré-enregistrements invalidés

En prévision de 2013, l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) a supprimé tous les pré-enregistrements invalidés de sa base :
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E-Commerce

Les livraisons transfrontalières sont fiables malgré quelques problèmes de renvoi. Le réseau de centres européens de consommateurs a publié un rapport sur l’état du commerce électronique au sein de l’UE.
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Produits phytosanitaires

Les députés prônent un contrôle renforcé des produits biocides. Le Parlement veut renforcer les contrôles afin d'assurer que les produits ne constituent pas une menace pour les organismes non ciblés, l'être humain et l'environnement.
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Adoption du nouveau règlement sur l’étiquetage

Le 29 septembre, le Conseil a adopté un nouveau règlement de l’UE relatif à l’information sur les denrées alimentaires.
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Marché publics

Les députés européens veulent des règles simples et adaptées aux PME. Le 27 septembre dernier, les députés européens ont affirmé dans une résolution non législative que la mise en place d’un "passeport pour les marchés publics" électronique pourrait rendre les offres relatives à la passation des marchés publics moins fastidieuse et moins coûteuse pour les petites et moyennes entreprises (PME)
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Guide de l’ECHA sur les fiches de sécurité

Le 7 septembre 2011, l’ECHA a publié un nouveau guide dans lequel elle donne de nouvelles directives concernant l'élaboration des fiches de données de sécurité que tout fournisseur doit produire à ses clients lorsqu'il livre une substance ou une préparation dangereuse.
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Qualifications professionnelles

Le 22 juin dernier, la Commission européenne a lancé une consultation des parties intéressées sur la modernisation de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (Directive 2005/36/CE), à travers la publication d’un livre vert.
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Consultation sur 20 substances préoccupantes

Le 29 août dernier, une consultation publique en vue d’ouvrir la procédure de validation et d’autorisation pour vingt substances considérées comme potentiellement « très préoccupantes », a été lancée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), en application du règlement REACH.
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Adhésion de la Croatie à l’UE

Les 23 et 24 juin dernier, le Conseil européen a fixé à la fin de l’année la signature du traité d’adhésion avec la Croatie.
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La Directive RoHS révisée

La nouvelle directive 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, dite "directive RoHS", a été publiée au Journal Officiel de l'UE du 1er juillet 2011.
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La promotion de l’efficacité énergétique (EEEF)

Le 1er juillet dernier, la Commission européenne, a annoncé, à Bruxelles, le lancement du Fonds européen pour la promotion de l'efficacité énergétique (en anglais European Energy Efficiency Fund – EEEF).
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Étiquetage des denrées alimentaires :

Le 6 juillet dernier, les députés européens ont approuvé à une large majorité de nouvelles règles garantissant que les étiquettes des denrées alimentaires présentent les informations essentielles d’une manière claire et lisible.
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La sécurité des jouets

Le 20 juillet dernier est entrée en vigueur la nouvelle directive du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets.
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Passation électronique de marchés publics

La Commission européenne lance un appel à candidatures pour la participation à un nouveau groupe d’experts informel sur la passation de marchés par voie électronique.
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Marchés publics

Le 7 juin dernier, la Commission européenne a lancé une consultation des parties intéressées de tous les Etats membres pour connaître leur point de vue sur une nouvelle politique relative à l’accès réciproque aux marchés publics entre l’UE et les pays tiers.
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Ambassadeurs PME

Le 25 mai dernier, le vice-président de la Commission européenne a inauguré un nouveau réseau de représentants des PME dans les États membres.
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Substances dangereuses (RoHs)

Le 27 mai dernier, le Conseil de l’Union européenne a procédé à la révision de la directive « RoHS » relative aux substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
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Sacs en plastique

Le 17 mai, la Commission européenne a lancé une consultation sur la meilleure manière de réduire l'utilisation des sacs en plastique.
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Substances chimiques

Le règlement n°494/2011 de la Commission européenne, modifiant le règlement REACH, a été publié au Journal Officiel de l’UE le 21 mai.
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Accord de libre-échange

L’Union européenne a paraphé un accord de libre-échange avec la Colombie et le Pérou.
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Substances chimiques

Ce mois-ci l’ECHA a publié deux nouveaux guides. Le premier est une mise à jour du guide sur les exigences applicables aux substances dans les articles.
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Débris métalliques

Le 8 avril le règlement (UE) n°333/2011 du Conseil établissant les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cessent d’être des déchets a été publié au Journal Officiel de l’UE.
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Produits de construction

Le 4 avril, le règlement n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil européen établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne.
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Produits chimiques

Le 30 mars, le règlement n°286/2011 de la Commission européenne modifiant le règlement n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne.
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Pharmaceutique

Dorénavant, tous les citoyens de l’UE pourront accéder à des informations relatives aux milliers d’essais cliniques autorisés réalisés sur les produits pharmaceutiques dans l’UE.
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Mercure

Depuis le 15 mars 2011 les exportations de mercure à partir de l’UE sont interdites en vertu du règlement n°1102/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008.
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Métrologie

Le 9 mars 2011 le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont adopté la directive 2011/17/UE qui abroge huit directives spécifiques relatives à la métrologie et aux instruments de mesure.
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Projets environnementaux

La Commission européenne a lancé son appel à propositions annuel visant à financer des projets au titre du programme LIFE+.
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Small Business Act

La Commission européenne a présenté le 23 février des nouvelles propositions visant à alléger la charge administrative qui pèse sur les PME et à encourager la création d'entreprises.
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