// Actualité de l'Union européenne

Edition réalisée et diffusée par le réseau Entreprise Europe de la CCI de Lyon à partir de l'Info Flash : actualité économique française et lyonnaise

Label écologique

La Commission européenne a apporté un rectificatif à la décision 2010/18/CE établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux revêtements de sol en bois.
Lire la suite

Contrôles des émissions de CO2

Dans le cadre de l’application du règlement 443/2009 relatif aux normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves, la Commission européenne a adopté, le 13 mars 2013, une décision approuvant l’utilisation de diodes électroluminescentes dans certaines fonctions d’éclairage d’un véhicule M1 en tant que technologie innovante pour la réduction des émissions de CO2 des voitures.
Lire la suite

Etiquetage

Suite au scandale lié à la viande de cheval, la France, soutenue par le Parlement européen, réclame un renforcement des règles d’étiquetage sur la viande commercialisée dans l’Union.
Lire la suite

Biocides

Le Conseil de l’Union européenne a approuvé les directives 2013/4/UE et 2013/5/UE de la Commission européenne modifiant l’annexe I de la directive 98/8/CE relative à la mise sur le marché des produits biocides.
Lire la suite

Retard de paiement

Le délai de transposition de la directive 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions financières a expiré le 16 mars 2013.
Lire la suite

Agriculture : Traçabilité

La Commission européenne a adopté le 1er mars 2013 un règlement 208/2013 relatif aux exigences en matière de traçabilité pour les germes et les graines destinées à la production de germes
Lire la suite

Produits de construction

La Commission européenne a publié une communication relative à la directive 89/106/CE concernant les produits de construction.
Lire la suite

Accord euro-méditerranéen

Le protocole instaurant un mécanisme de règlement des différends dans le cadre de l’accord euro-méditerranéen instaurant une association entre la Communautés européenne et les Etats membres d’une part et la République Tunisienne du 9 décembre 2009 est entré en vigueur le 1er mars 2013.
Lire la suite

UE-Brésil :tarifs douaniers et le commerce

Les modifications apportées à l’accord GATT UE-Brésil concernant la viande de volaille transformée est entré en vigueur le 1er mars 2013.
Lire la suite

UE-Pérou : accord commercial

L’accord du 26 juin 2012 signé entre l’Union européenne et les Etats membres d’une part et le Pérou et la Colombie d’autre part, est entré provisoirement en vigueur le 1er mars 2013 uniquement pour le Pérou.
Lire la suite

Publicité

La direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a pris un arrêté interdisant la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode comme étant bénéfique pour la santé alors qu’il n’a pas été démontrée que ledit objet, appareil ou méthode possède une telle vertu.
Lire la suite

MARCHE INTERIEUR : la 5G

La Commission européenne va investir 50 millions d’euros dans la recherche pour développement de la technologie de cinquième génération.
Lire la suite

REACH

Impossibilité de notification avant la date butoir
Lire la suite

REACH : Rapport d’évaluation

Le rapport d'évaluation de 2012 montre qu'une grande partie des dossiers d’enregistrements examinés soulèvent encore des problèmes de conformité et de qualité par la suite.
Lire la suite

REACH : Vérification de la taille des PME

Suite à la décision du conseil de gestion de l'ECHA, l'ampleur des charges administratives pesant sur les PME a été révisée à la baisse.
Lire la suite

Etiquetage viande de cheval

Les députés demandent un étiquetage plus strict A la suite du scandale sur la viande de cheval, les députés européens se sont accordés lors d’un débat le 18 février 2013 en faveur de davantage de contrôle de la viande, tout au long de la chaine alimentaire.
Lire la suite

REACH : Enregistrez-vous avant le 31 mai 2013

Suite à une première vague d’enregistrement en novembre 2010, le règlement européen REACH fixe une deuxième échéance au 31 mai 2013.
Lire la suite

Produits chimiques : Protection des travailleurs

La Commission européenne a proposé de mieux protéger les travailleurs contre les risques liés à l'exposition aux produits chimiques sur leur lieu de travail.
Lire la suite

Conditionnement contenant du bisphénol A

Suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A La Loi n°2012-1442 du 24 décembre 2012 est venu suspendre la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.
Lire la suite

Sécurité des jouets

L’arrêté du 18 décembre 2012 est venu modifier l’arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d’application du décret n°2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets.
Lire la suite

Les produits de construction

Etablissement des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction Le Décret n°2012-1489 du 27 décembre 2012 pris pour l’exécution du règlement (UE) n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 est venu établir des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abroger la directive 89/106/CEE du Conseil
Lire la suite

Performance énergétique des bâtiments

Caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments Le décret n°2012-1530 du 28 décembre 2012 est relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments
Lire la suite

Equipements de protection individuelle

Mise en œuvre du rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle
Lire la suite

Eco conception des moteurs électriques

La Commission européenne est venue préciser le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n°640/2009 de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l’éco conception des moteurs électriques
Lire la suite

Eco conception des équipements électrique

Mise en œuvre des exigences d’éco conception des équipements ménagers et de bureau électrique et électronique
Lire la suite

Système qualité produits agricoles et denrées

Réglementation relative aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires Le règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 est venu préciser les dispositions applicables aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.
Lire la suite

L'éco conception des lampes

Réglementation relative aux exigences relatives à l’éco conception des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants Le règlement (UE) n°1194/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 est venu appliquer la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’éco conception des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants.
Lire la suite

Applications utilisant du cadmium

La directive déléguée 2012/51/UE de la Commission du 10 octobre 2012 est venu modifier, aux fins de son adaptation au progrès techniques, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative aux applications utilisant du cadmium.
Lire la suite

Les applications utilisant du plomb

La directive déléguée 2012/50/UE de la Commission du 10 octobre 2012 est venu modifier, aux fins de son adaptation au progrès techniques, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative aux applications utilisant du plomb.
Lire la suite

Plastique en contact avec des denrées alimentaires

Modification de la réglementation relative aux matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Lire la suite