Chambre de commerce et d'industrie de Lyon

Edition réalisée et diffusée par le réseau Entreprise Europe de la CCI de Lyon à partir de l'Info Flash : actualité économique française et lyonnaise

Participation suisse au programme européen MEDIA

Depuis le 18 Aout, un accord entre la Communauté et la Suisse est entré en vigueur pour MEDIA 2007, permettant à la Confédération Helvétique d’y participer.
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Système d’information sur le Marché Intérieur

a Commission salue l’inscription de la 5000 autorité à l'IMI, une application en ligne sécurisée qui permet aux autorités nationales, régionales et locales de communiquer facilement et rapidement avec les autorités d'autres pays de l'UE.
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Polluants organiques persistants

Le 26 Aout 2010, la Commission Européenne a amendé la règlementation concernant les polluants organiques persistants, pour ajouter des produits dangereux à la liste des substances hautement encadrées du fait du risque qu’elles comportent pour la santé humaine et l’environnement.
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250 millions d’euros pour 210 projets LIFE plus

La Commission européenne lance chaque année un appel à propositions pour les projets LIFE+, l’instrument financier européen pour l'environnement.
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UE négociations d’adhésion avec l’Islande

Si l’Islande se conforme après le processus d’examen analytique, à l’acquis communautaire, cela aboutira après les négociations chapitre par chapitre à son adhésion à l’UE.
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Estonie passera à l’euro en 2011

En mai, la Commission européenne avait indiqué que l'Estonie avait rempli toutes les conditions pour adopter la monnaie commune européenne. Son déficit budgétaire s'est établi à 1,7 % du PIB l'année dernière, bien en-deçà de la limite de 3 % exigée par l'Union européenne, et sa dette publique est peu élevée (à peine 7,2 % du PIB).
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Consultation sur le droit des contrats.

27 droits des contrats différents sont en vigueur dans l’UE et dissuadent le commerce transfrontière.
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Arménie, l’Azerbaïdjan et Géorgie.

Négociations d’accords d’association avec l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie. Elles auront lieu dans les 3 capitales des états susvisés dans la semaine à venir. Les engagements réciproques se négocieront notamment au sujet du dialogue politique, de justice, de liberté et de sécurité, de même qu’au sujet du commerce, de la coopération et des politiques sectorielles.
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Facturation

La Commission ayant relevé certaines difficultés relatives à la facturation électronique, la modification de la directive 2006/112/CE vient permettre, entre autres changements, de clarifier les règles relatives à l'exigibilité de la TVA due sur les livraisons et sur les acquisitions intracommunautaires de biens afin de garantir l'uniformité des informations figurant dans les états récapitulatifs.
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REACH obligation d’information pour fournisseurs

Permettre l’utilisation de l’article en toute sécurité : le Ministère de l’Ecologie rappelle aux fournisseurs, l’obligation de communiquer des informations, à l’intention des utilisateurs et distributeurs, (au moins le nom) pour les substances contenues à plus de 0,1% en masse dans les articles, ce, suite à la publication de la liste actualisée des substances candidates à l’autorisation. Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022447935
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Nouveau logo bio européen

Le logo de l'agriculture biologique de l'Union européenne vise à consolider la confiance des consommateurs quant à la provenance et le contrôle des produits qu'ils consomment, et la présence du logo assure le respect du règlement sur l'agriculture biologique de l'Union européenne.
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Futur brevet communautaire moins onéreux

L'actuel système de brevet européen est très coûteux et complexe : l’innovateur doit le faire traduire dans chacune des langues officielles.
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REACH

Le 20 mai 2010 a été adopté le règlement (UE) n° 453/2010 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.
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Substances et mélanges

Le 21 mai 2010 a été adopté le règlement (UE) n° 440/2010 relatif aux redevances dues à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
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Véhicules automobiles

La Commission a adopté un nouveau règlement d'exemption par catégorie concernant l'application des règles de concurrence au secteur automobile.
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Les restrictions verticales

La Commission européenne a publié le 19 mai 2010 des lignes directrices exposant les principes sur lesquels se fonde l'appréciation des accords verticaux au regard de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
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Sécurité des Patients

A partir de mai 2011, les Etats membres de l’Union européenne devront utiliser une banque de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed).
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ECO-INNOVATION

La Commission européenne a lancé le 13 avril 2010, au titre du programme-cadre pour la compétitivité, un appel à propositions d’une valeur de 35 millions d’euros pour des projets transformant des défis environnementaux en opportunités commerciales.
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La nouvelle version de REACH-IT est en ligne

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) invite les entreprises qui souhaitent lui soumettre un dossier d’enregistrement d’utiliser le nouveau système IUCLID 5.2, qui rend le système REACH cohérent avec le règlement 1272/2008/CE
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Consultation: le statut de la société européenne

Le statut de la société européenne (SE) offre aux entreprises présentes dans plusieurs États membres la possibilité de regrouper leurs activités transfrontalières sous une seule structure européenne.
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Instrument européen de microfinancement adopté

Réunis en Conseil, les Ministres de l’Emploi et des Affaires sociales ont adopté le 8 mars2010 la décision créant l’instrument européen de microfinancement
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Consultation substances hautement préoccupantes

Le 8 mars, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié la liste de 8 nouvelles substances à inclure dans la liste des substances candidates à la procédure d'autorisation.
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Consommation et production durables

La Commission publie un guide sur l'évaluation de l'incidence des produits sur l'environnement
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Pollution aux nitrates

Le 11 février 2010, la Commission européenne a publié un rapport révélant que les taux de nitrates des eaux de l’UE sont en baisse.
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Directive Services

Le 2 février 2010, Eurochambres a publié son sixième et dernier rapport relatif à la mise en œuvre de la directive services. Ce rapport a été établi sur la base d’un questionnaire auquel chaque Etat membre a répondu dans le courant du mois de décembre 2009.
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Serbie : conclusion d’un accord intérimaire

Le 30 janvier 2010, est parue au JOUE une décision 2010/36/CE prise par le Conseil le 29 avril 2008.
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Produits cosmétiques

La Commission européenne a adopté le 1er février 2010 une Directive 2010/3/UE relative aux produits cosmétiques.
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Législation sur les déchets

Le 1er février 2010, la Commission a publié une étude relative à la législation sur les déchets.
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Des produits phytopharmaceutiques

Le 27 janvier 2010, la Commission a adopté un règlement (UE) n°78/2010. Ce règlement vient modifier le règlement (CE) n°33/2008 en ce qui concerne le champ d’application et la période accordée selon la procédure courante à l’Autorité pour l’adoption de ses conclusions concernant l’inscription de certaines substances actives dans l’annexe I de la directive 91/414/CEE.
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Label écologique communautaire : nouveau règlement

Le 30 janvier 2010, a été publié au JOUE un règlement (CE) n°66/2010 adopté le 25 novembre 2009 par le Parlement européen et le Conseil, qui vient fixer de nouvelles règles concernant l’attribution du label écologique de l’Union européenne.
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