Chambre de commerce et d'industrie de Lyon

Les CCI sont seules compétentes pour vos opérations d’exportation définitives ou temporaires (par application des textes et conventions internationales) lorsque vous devez fournir des documents en conformité avec les lois et règlements des pays importateurs et de l’Union Européenne.
Le Centre de Formalités Internationales réalise les formalités du commerce international et vous informe sur les exigences documentaires.

Actualité

VOTRE CARNET ATA "CLEF EN MAINS"

Afin de simplifier vos démarches d'exportations temporaires et d'éviter des déplacements, le Centre de Formalités Internationales vous propose de :

• prendre en charge la rédaction et l'impression de vos carnets ATA.
• Le coût du service est fonction du nombre de voyages.

 
Témoignages vidéos sur la prestation carnet ATA "clef en mains" (4mn)
 

• N'hésitez pas à nous contacter au 0821 231 251 (0,12€/mn) pour tout renseignement sur la procédure.

Exportations définitives : le visa de documents

• Le certificat d’origine :
  Il est exclusivement destiné à prouver l’origine des marchandises pour satisfaire aux exigences douanières ou commerciales (dans le cas d’ouverture de crédits documentaires, contrats,….). Il atteste que les marchandises sont originaires de l’Union Européenne ou, sur justificatifs, originaires d’un pays tiers.
  Le formulaire utilisé par les exportateurs français est un modèle commun à l’ensemble des états de l’Union Européenne. Après rédaction, le certificat d’origine est visé par le Centre de Formalités Internationales. 
   
• La facture :
  Lors de la demande de visa d’une facture, l’exportateur doit certifier la conformité de celle-ci par rapport aux livres comptables. Il engage sa responsabilité juridique et pénale quant aux mentions indiquées sur le document. Selon la règlementation du pays importateur, cette légalisation sert également à obtenir d’autres visas requis par les consulats, le ministère des affaires étrangères ou la chambre de commerce franco-arabe.
  Le Centre de Formalités Internationales appose un cachet avec une date, un numéro et le sceau de la CCI. Il authentifie les mentions par sa signature.
   

Exportations définitives : La certification matérielle ou légalisation de signature

D’autres documents peuvent avoir besoin d’être légalisés pour être produits à l’étranger. Ce sont principalement des actes sous seing privé à caractère commercial ou ayant trait à une opération commerciale, industrielle (liste de colisage, attestation de transport, déclaration du fournisseur, certificats de conformité, homologation de machines, traductions, pouvoirs, catalogues,…).

• Le Centre de Formalités Internationales va alors légaliser le document en certifiant conforme la signature de la personne ayant signé pour le compte de sa société.
  Pour effectuer cette opération, l’agent de formalités a besoin d’authentifier la signature de la personne habilitée par l’entreprise exportatrice.
  De ce fait, les entreprises déposent les signatures des personnes autorisées, selon une procédure pré-établie, auprès du Centre de Formalités.

La compétence des CCI est limitée aux actes sous seing privés, émis en France, qui ne sont pas contraire à l’ordre et à la moralité publique. Les CCI n’ont pas pouvoir pour viser des documents émanant d’administrations ou d’établissements publics.

Exportations temporaires

Pour exporter temporairement de la marchandise à l’étranger dans le cadre de foires exposition, de présentation d’une collection, de démonstration d’un matériel professionnel chez un client, d’un reportage, etc…) l’entreprise peut avoir recours à un document douanier d’exportation temporaire, le carnet A.T.A.
 

Le système A.T.A. découle de la signature de deux conventions internationales, Bruxelles et Istanbul et est valable dans une soixantaine de pays ayant adhéré à ces conventions.

Ce document est un véritable passeport pour les marchandises.
 
La CCI se portant caution de la bonne utilisation de ce document :

• il permet de réduire au minimum les formalités douanières
• il dispense du paiement des droits et taxes normalement exigées à l’entrée du pays de destination ; sous condition expresse que ladite marchandise revienne bien sur le territoire européen et ne soit pas exportée définitivement.
   

Une notice explicative détaillée a été conçue pour faciliter le remplissage du carnet ainsi que sa validation auprès des différentes autorités douanières.
 

Le Centre de Formalités Internationales est également chargé du suivi des carnets ATA lors de leur retour et de la gestion des éventuels litiges avec les différentes autorités douanières.

Tarifs du Centre de Formalités Internationales

• Tarifs du Centre de Formalités Internationales 

Contact

* Les demandes de visas qui sont transmises à la CCI par coursier (ou taxi) doivent être déposées dans une boîte prévue à cet effet à l'entrée 20 rue de la Bourse accessible de 7h30 à 18h30 et seront retirées à l'accueil (place de la Bourse).