// Taxe d'apprentissage 2013 sur salaires 2012

• Entreprises, pour saisir votre déclaration et la régler en ligne :
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• Comptables, pour mettre à jour le fichier de vos clients, saisir et calculer les déclarations de versement de Taxe d'Apprentissage et de Formation Professionnelle Continue et les transmettre à vos clients par mail, pour paiement en ligne :
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• Ecoles, pour vérifier votre habilitation, consulter les versements des entreprises dès le mois de mars et imprimer la liste des entreprises versantes :
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Déclaration de la Taxe d'Apprentissage

Pour connaître immédiatement le montant de votre Taxe d'Apprentissage :
nous vous proposons un pré-calcul au 04 72 40 58 50.

La CCI de Lyon vous assure un appui administratif, juridique et vous garantit une sécurité fiscale absolue.

1. Adressez-nous la déclaration de versement et le réglement avant le 28/02/2013.
2. Vous recevrez un reçu libératoire et la liste des établissements de formation que vous avez désignés, avec le détail des sommes à leur reverser.

Nouvelles dispositions

• CSA : Augmentation de la pénalité :
  
  Dans les entreprises de 250 salariés et plus, le pourcentage de jeunes accueillis en alternance, VIE (Volontariat international en entreprise) ou CIFRE (Convention industrielle de formation par la recherche), doit représenter 4% de l’effectif annuel moyen. Les entreprises en dessous de ce seuil sont redevables de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) dont le taux varie en fonction de l’effort de l’entreprise. (Tableau CSA)
  Jusqu’au 21 Décembre 2015, les entreprises dépassant le seuil de 3% pourront être exonérées de la CSA sous certaines conditions.
  
  
• Modification de la part QUOTA et de la part BAREME :
  
  Pour 2013, le quota a été augmenté par décret à 55% de la taxe brute (contre 53% en 2012) dont 33% à destination des Centres de Formations pour Apprentis (contre 31% l’année précédente) et 22% pour le Fonds National de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage (FNDMA). De ce fait, la part du barème continue de diminuer, passant de 47% en 2012 à 45% en 2013. (Tableau Quota/Barème)
  
  
• Obligation d’information des CFA et des sections d’apprentissage :
  
  Le redevable peut donner mandat à son organisme collecteur d’informer les CFA et sections d’apprentissage des sommes dues au titre du quota obligatoire. L’organisme collecteur ainsi mandaté transmet ces informations au plus tard le 15 mai de chaque année. A défaut de mandat, le redevable doit informer lui même les CFA et sections d’apprentissage avant le 1er mars.
  

Téléchargement :

Présentation Taxe d'Apprentissage
Bordereau Taxe d'Apprentissage 2013
Part des centimes additionnels ou frais CCI déductibles pour la Formation Professionnelle Continue (FPC) en Rhône-Alpes : 15,91 %