// Taxe d'apprentissage 2012 sur salaires 2011

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• Comptables, pour mettre à jour le fichier de vos clients, saisir et calculer les déclarations de versement de Taxe d'Apprentissage et de Formation Professionnelle Continue et les transmettre à vos clients par mail, pour paiement en ligne :
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• Ecoles, pour vérifier votre habilitation, consulter les versements des entreprises dès le mois de mars et imprimer la liste des entreprises versantes :
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Déclaration de la Taxe d'Apprentissage

Pour connaître immédiatement le montant de votre Taxe d'Apprentissage, nous vous proposons un pré-calcul téléphonique au 04 72 40 58 50.

La CCI de Lyon vous assure un appui administratif et juridique et vous garantit une sécurité fiscale absolue.

1. Adressez-nous la déclaration de versement et le réglement avant le 29/02/2012.
2. Vous recevrez un reçu libératoire et la liste des établissements de formation que vous avez désignés, avec le détail des sommes à leur reverser.

Pour toute question sur le service de pré-calcul, les nouveaux forfaits à appliquer et des précisions sur la réglementation en vigueur : contactez-nous.

Nouveau !!

Calculez vos contributions de Formation Professionnelle Continue et éditez votre bordereau de versement au nom et à l'adresse de votre OPCA.

Dispositions 2012

• CDA à 0,18% : Contribution au Développement de l'Apprentissage. Taxe reversée par nos soins au Trésor Public.
   
• Nouvelle disposition 2012 : entreprise de 250 salariés et plus, modification du % de la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage :
  Cette contribution est due par toutes les entreprises d'au moins 250 salariés dont le nombre annuel moyen de salariés en alternance, VIE et CIFRE est inférieur à 4% de l'effectif annuel moyen. La Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage varie en fonction du pourcentage d'alternants dans l'entreprise (voir détail). 
  
  
• Coût de Formation Apprenti : obligation d'affecter au CFA qui forme l'apprenti, le coût de la formation publié par la préfecture. Coût reversé par nos soins au CFA.
   
• Obligation de passer par un Organisme Collecteur :
  Plus de versements directs aux CFA et aux autres établissements de formation.