Chambre de commerce et d'industrie de Lyon

Le territoire fait l’objet de plusieurs mesures, procédures et partenariats qui concernent directement les entreprises.

Des dispositions réglementaires encadrent le droit des sols et organisent la mixité des fonctions sur chaque sous-ensemble de la métropole lyonnaise.

Documents d'urbanisme

Selon le code de l’urbanisme, les CCI émettent des avis sur tous les documents d’urbanisme en préparation ou en révision.
La CCI de Lyon est associée de plein droit à l'élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme, des Schémas de Cohérence Territoriaux, des Plans de Déplacements Urbains :
 

• Directive Territoriale d'Aménagement DTA
   
• Schéma de Cohérence Territoriale SCOT
    
• Schéma Directeur d'Urbanisme Commercial SDUC 
   
• Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerrannée
   
• Schéma de Développement Commercial SDC
   
• Programme Local de l'Habitat PLH
   
• Commission Départementale d'Equipement Commercial CDAC
  
  
• Plans de Déplacements Urbains PDU
   
• Schéma de Développement de l'Hébergememnt Touristique du Grand Lyon SDHT 
   
• Plan Local d'Urbanisme PLU
    
• Projet d'Aménagement et de Développement Durable PADD  
   

Contrats territoriaux

La CCI de Lyon participe au diagnostic, à la définition des enjeux préalables et favorise l’émergence de projets. Ils se finalisent dans des programmes d’actions qui ont souvent une dimension économique au travers du Contrat d’agglomération du grand Lyon 2008-2013, des Contrats de Développement de Rhône-Alpes ou des Contrats urbains de cohésion sociale.

• Contrats territoriaux