// Conseils et informations réglementaires et juridiques en Europe

Le réseau Entreprise Europe propose des informations spécialisées, analysées et adaptées en fonction de chaque demande d'entreprise.

Nous vous apportons un conseil personnalisé et gratuit sur :

  • - la libre circulation des produits : marquage CE, normalisation...
  • - le droit de l'environnnement : gestion des déchets, substances dangeureuses, eco-conception...
  • - la fiscalité : TVA, Accises...
  • - les contrats : de distribution, d'agence commerciale, de sous-traitance...
  • - la libre circulation des personnes : détachement de salariés dans l'UE
  • - la protection intellectuelle : marques, dessins et modèles, brevets
  • - l'implantation dans l'UE : filiale, succursale, aspects fiscaux et sociaux...
  • - les aspects douaniers 

Pour vos projets et produits, nous pouvons également réaliser un diagnostic gratuit sur les normes et réglementations européennes : le Check Up N&R®

► Contactez-nous au 04 72 40 59 71 ou een@lyon.cci.fr

Vous pouvez télécharger gratuitement en ligne :

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