// Conseils et informations réglementaires et juridiques en Europe

Le réseau Entreprise Europe propose des informations spécialisées, analysées et adaptées en fonction de chaque demande d'entreprise.

Nous vous apportons un conseil personnalisé et gratuit sur :
 

• la libre circulation des produits : marquage CE, normalisation...
• le droit de l'environnnement : gestion des déchets, substances dangeureuses, eco-conception...
• la fiscalité : TVA, Accises...
• les contrats : de distribution, d'agence commerciale, de sous-traitance...
• la libre circulation des personnes : détachement de salariés dans l'UE
• la protection intellectuelle : marques, dessins et modèles, brevets
• l'implantation dans l'UE : filiale, succursale, aspects fiscaux et sociaux...
• les aspects douaniers
   

Contactez-nous au 04 72 40 59 71 ou een@lyon.cci.fr

PME, PMI, artisans… vous utilisez des produits chimiques :
Déclarez vos usages avant le 31 mai 2012
Le ministère de l’écologie et du développement durable communique une information concernant la 2ème vague d’enregistrement pour REACH.
Cette information vise à prévenir les artisans et les PME,  utilisateurs de produits chimiques, sur le fait qu’ils doivent déclarer leurs usages à leurs fournisseurs avant le 31 mai 2012 pour éviter toute rupture d’approvisionnement de leur(s) substance(s). Cette échéance est fixée au 31 mai 2012.
En savoir plus

Vous pouvez télécharger gratuitement en ligne :

• Nos fiches techniques
   
• Nos Notes de Synthèse