Anticiper ses difficultés

Les mesures sociales

Plusieurs alternatives s'offrent à votre entreprise, selon le degré de difficultés auquel elle fait face : échéancier, remise de pénalités, activité partielle...

Vous rencontrez des difficultés dans le règlement de vos cotisations sociales ou celles de vos salariés, - Suite à une baisse d’activité vous devez recourir au chômage partiel/ activité partielle, - Vous devez faire face à une absence de ressources personnelles - etc. Vous pouvez bénéficier d’un certain nombre de mesures pour votre entreprise ou vous-même.

Les aides

les-aides.fr
Vous trouverez sur la base nationale les-aides.fr les différentes aides existantes ainsi que les conditions pour en bénéficier.
Ce site d'information des CCI recense des milliers de dispositifs d'aides et d'accompagnement aux entreprises.

Les mesures pour le maintien de l'emploi

Différents dispositifs vous permettent d’adapter le temps de travail de vos salariés à la réalité de l’activité :

Vous pouvez décider de recourir à certaines conditions à l'activité partielle (ex-chômage partiel).
il s'agit de la situation dans laquelle les salariés, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de leur établissement, soit à la réduction de l'horaire habituel de travail pratiqué dans l'établissement en deça de la durée légale du travail ( article L5122-1 du Code du travail ). Les licenciements sont évités mais les horaires de travail de certains ou de tous les salariés sont réduits. Pour compenser la perte de rémunération consécutive, un système d'indemnisation a été institué par la loi.

Plaquette Activité partielle DIRRECTE


Sources utiles :

En cas de difficultés de règlement des cotisations sociales

Vous pouvez obtenir, auprès des différentes administrations sociales, un échéancier de règlement, des remises de majorations et /ou de pénalités et des aides temporaires (sous conditions). Pour bénéficier de cette souplesse, vous devez prouver que vos difficultés sont passagères et que vous avez mis en oeuvre des actions pour les résoudre :

  • Auprès du RSI : Vous anticipez un retard dans le règlement des cotisations sociales ?
    Négociez avec le RSI pour obtenir un moratoire, des remises de majorations ou le cas échéant des aides exceptionnelles. L’action sanitaire et sociale du RSI intervient à certaines conditions auprès des chefs d’entreprises en difficultés. 
  • Auprès de l'URSSAF : S’agissant des cotisations Urssaf, avant toute demande de délais de paiements ou de remise de pénalités de retard, il est impératif de régler l’intégralité de la part salariale et procéder au règlement des éventuels frais d’huissier. En effet, les cotisations salariales correspondent à la contribution financière du salarié à sa protection sociale. L’employeur est tenu au versement de ces sommes auprès de l’Urssaf.

Solliciter le RSA

Votre entreprise rencontre des difficultés financières et vous ne recevez à ce titre aucune indemnité pour votre activité professionnelle ? Si vous êtes sans ressource ou vous disposez de faibles ressources, il est possible de faire une demande en vue de bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) sous réserve de respecter les conditions requises. Pour plus de renseignements, rapprochez vous de la Maison du Rhône la plus proche de votre domicile.

Appuis spécifiques de l'Etat

Des appuis peuvent être apportés aux entreprises en difficulté dont la disparition serait fortement préjudiciable à l'économie locale et ou régionale :

  • Pour les entreprises de moins de 400 salariés (quel que soit le secteur d'activité) : CODEFI (Comité Départemental d'Examen des problèmes de Financement des Entreprises) et la CCSF (Commission des Chefs de Services Financiers et des représentants des organismes sociaux). Si vous souhaitez obtenir un moratoire sur l'intégralité de votre dette sociale et fiscale, vous avez la possibilité de saisir la CCSF à certaines conditions. Vous devrez être à jour de vos déclarations et du réglement de la part salariale des cotisations sociales.