Informations RH

Le contrat de génération

Embauchez et bénéficiez d'une aide de l'Etat.

contrat-generation-logoLe contrat de génération a pour principe d'embaucher un jeune en CDI et de maintenir (ou de recruter) des seniors afin d'assurer la transmission des savoirs-faire et des compétences dans les entreprises.

L'aide financière est valable pour l'embauche en CDI d'un jeune de - de 26 ans et du maintien dans l'emploi d'un senior d'au moins 57 ans. Cette aide passe ainsi à 8 000 euros* (24 000 euros sur les 3 ans) en cas de double embauche d'un jeune ET d'un senior d'au moins 55 ans . L'embauche du jeune doit intervenir au plus tard 6 mois après celle du salarié senior

Entré en vigueur depuis le 16 mars 2013, il se décline selon la taille de l'entreprise :

  • Pour les entreprises de 0 à 49 salariés,  les PME bénéficient d'une aide financière de 4 000 euros par an pendant maximum 3 ans  (12 000 euros) .
  • Pour les entreprises de 50 à 299 salariés, les PME bénéficient d'une aide financière de 4 000 euros par an pendant maximum 3 ans  (12 000 euros), à condition qu'elles aient négocié un accord ou un plan sur la situation des jeunes et des seniors dans l'entreprise (document à déposer au plus tard le 31/03/2015 auprès de la DIRECCTE). Un diagnostic est obligatoire.
  • Les entreprises de plus de 300 salariés ne bénéficient pas de cette aide mais doivent avoir négocié un accord ou la mise en place d'un plan d'action et ce depuis le 30 septembre 2013. Celui-ci doit comporter des engagements en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle des jeunes, de la transmission des savoirs et en faveur du maintien ou de l'emploi des seniors. A défaut, ces grandes entreprises peuvent se voir infliger une pénalité financière.

La CCI de Lyon est votre interlocuteur  pour vous apporter une information fiable et de proximité sur les conditions de mise en oeuvre de ce contrat génération
En savoir plus : www.contrat-generation.gouv.fr

* Source : décret n°2014-1046 du 12 septembre 2014, Journal officiel du 14 septembre

Legi France
** Possibilité de déposer l'accord ou le plan d'action après la signature d'un contrat génération (loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle)

Contact CCI : Tel 04 72 40 58 58. Le Centre de Contact Clients vous orientera vers l'interlocuteur de référence sur votre zone géographique.