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Démarches administratives

Reconstitution de carrière comment procéder ?

Quelles sont les démarches à effectuer en cas de reconstitution de carrière ? Quels sont les organismes à contacter ?

Mots-clés :

La Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), peut vous fournir gratuitement votre relevé de carrière pour connaître la situation de votre compte individuel : Obtenir votre relevé de carrière .

Cependant, si toutes les années travaillées ne figurent pas sur ce relevé de carrière et que l'employeur n'est plus en activité, le futur retraité doit rechercher lui-même le nom (raison sociale) et les coordonnées de son ancien employeur. Pour cela, le futur retraité adresse une demande écrite :

  • Pour les années de travail antérieures à 1954 aux Archives Départementales qui transmet une attestation prouvant l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de l'employeur.

  • Pour les années de travail postérieures à 1954 au Greffe du Tribunal de Commerce qui adresse un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (K-bis).

  • Pour les salariés d'Outre-Mer aux Archives d'Outre-Mer.

Il transmet ensuite les informations obtenues à la CARSAT qui retrouvera le nom du futur retraité à partir de son fichier employeurs. Le relevé de carrière sera ainsi réactualisé . Les retraites complémentaires sont prises en compte par la dernière caisse de retraite au vu du justificatif de carrière établi par la CARSAT.

Si vous avez été apprenti :

  • Pour les personnes ayant signé un contrat d'apprentissage : une demande écrite doit être adressée aux Archives départementales. Depuis le 26 juillet 2006, les Chambres de Commerce et d'Industrie sont devenues "Service d'enregistrement" au niveau national et archivent donc les contrats d'apprentissage depuis cette date. La CCI de Lyon (Service Apprentissage) archive les contrats des apprentis ayant travaillé dans une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon.