Commerces et territoires

S'informer sur le FISAC et les opérations urbaines et rurales en cours

La CCI informe les collectivités et les commerçants sur le fonctionnement et la procédure de mise en place des opérations urbaines et rurales. Elle conseille et accompagne les collectivités locales pour la mise en place des projets. Elle peut aider au montage d'un dossier décrivant les différents projets sous forme de fiche technique : animation, recrutement d'un permanent, événementiel...

FISAC - Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce

Le FISAC est un financement public issu d'une taxe sur le chiffre d'affaires des grandes surfaces destiné à financer des projets partenariaux avec les collectivités locales (communes, Communautés de Communes), associations de professionnels, Chambres consulaires.

Le FISAC assure le versement d'aides financières en faveur d'entreprises appartenant au secteur du commerce de détail, de l'artisanat ou des services (restauration), sédentaires ou non sédentaires.

Les opérations éligibles à ces concours sont destinées à favoriser la création, le maintien, la modernisation, l'adaptation ou la transmission des entreprises de proximité, pour conforter le commerce sédentaire et non sédentaire, notamment en milieu rural, dans les zones de montagne, dans les halles et marchés ainsi que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Le FISAC permet de financer des opérations collectives ou individuelles en milieu rural ou urbain, des études et des actions collectives spécifiques.

Circulaire FISAC 2015

FISAC : quelles sont les opérations possibles?

 Plusieurs procédures peuvent être mises en oeuvre dans le cadre du Fonds d'Interviention pour les Services, l'Artisanat, le Commerce (FISAC)

Bénéficiaires

  • Maîtres d’ouvrage publics (communes, groupements de communes ou associations, établissements publics)
  • Maîtres d’ouvrage privés (entreprises, groupements d’entreprises, coopératives).

Type d'aides

Les aides peuvent prendre la forme de subventions, de provisions déléguées à une personne morale de droit public, de prêts ou d'avances remboursables.
Les subventions, varient selon les territoires pour les dépenses d'investissement.

Durée totale d'un FISAC :

3 exercices, chaque exercice faisant l'objet d'une demande au Ministère concerné.

FISAC en cours sur la circonscription de la Délégation de Lyon de la CCI :

 OPERATIONS URBAINES

 VOTRE CONTACT

 Lyon 1 (rdc commerciaux)

 Marie-Laure CHAPPUIS - ml.chappuis@lyon-metropole.cci.fr

 Lyon 3 (rdc commerciaux)

 Michel AUCLAIR - m.auclair@lyon-metropole.cci.fr

 Lyon 4 (2016)

 Michel AUCLAIR - m.auclair@lyon-metropole.cci.fr

 Lyon 7 (rdc commerciaux)

 Mihaela NEAGA - m.neaga@lyon-metropole.cci.fr

 Lyon 7 (Gerland)

 Miahela NEAGA - m.neaga@lyon-metropole.cci.fr

 Lyon 9 (La Duchère)

 Michel AUCLAIR - m.auclair@lyon-metropole.cci.fr

 COPAMO (Communauté de
Communes du Pays Mornantais) 
Plaquette Fisac Compamo

 Céline BRUNEL - c.brunel@lyon-metropole.cci.fr

Pierre Bénite

Marc DAVID - m.david@lyon-metropole.cci.fr

 Saint-Fons

 Céline BRUNEL - c.brunel@lyon-metropole.cci.fr

 Vaulx en Velin

 Marie-Laure CHAPPUIS - ml.chappuis@lyon-metropole.cci.fr

 

 OPERATIONS RURALES

 VOTRE CONTACT

 SIMOLY 2016

Michel AUCLAIR - m.auclair@lyon-metropole.cci.fr

 COR (Communauté de Communes de l'Ouest Rhodanien) projet

Stéphane BARRAL - s.barral@lyon-metropole.cci.fr

 

FISAC du Pays du Roannais (ORC)

L'Opération Rurale Collective (O.R.C.) est un programme d'actions destiné à promouvoir le développement des activités commerciales et artisanales de proximité sur l'ensemble des communes du roannais hormis Roanne, Le Coteau, Mably et Riorges. 
 
Cette opération, initiée par le Syndicat Mixte "Roannais Pays de Rhône-Alpes"  est conduite avec l'appui des chambres consulaires et mobilise des aides de l'Etat (à travers le FISAC : Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce), du Conseil Général de la Loire ainsi que du Conseil Régional Rhône-Alpes.

Concrètement, des subventions seront accordées aux entreprises qui moderniseront, développeront leurs activités ainsi qu'aux collectivités et aux associations engageant des actions en faveur du commerce et de l'artisanat. Les objectifs de l'ORC du Roannais :  

  • Renforcer l'organisation commerciale et artisanale du territoire
  • Renforcer l'identité du territoire et développer une offre en direction des touristes    
  • Accompagner les reprises et réactivations dans le pays roannais
  • Inciter à la prise en compte de la qualité environnementale dans les projets d'investissements des entreprises

Pour en savoir plus sur les conditions et les modalités des aides, contactez :

Le Syndicat Mixte "Roannais Pays de Rhône-Alpes"
Julien BREILLOT - Chargé de mission ORC - 04 77 44 23 55 - jbreillot@roannaispays.com 

CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne
Chantal PEREY - c.perey@lyon-metropole.cci.fr 

www.roannaispays.com