Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce - FISAC

Qu'est-ce que le Fisac? Comment la CCI peut-elle vous accompagner ?

Mots-clés :

Le FISAC est un financement public issu d'une taxe sur le chiffre d'affaires des grandes surfaces destinée essentiellement à financer sous maitrise d'ouvrage publique des projets partenariaux avec les collectivités locales (communes, Communautés de Communes), associations de professionnels, Chambres Consulaires (exception faite des opérations rurales individuelles avec maitrise d'ouvrage privé).

Ce financement est accessible uniquement dans le cadre d'une convention signée avec l'Etat, la Collectivité Locale concernée, qui est maître d'ouvrage.

Mise en oeuvre des dispositifs FISAC :

La CCI assiste le maitre d'ouvrage public (en général la mairie) dans le montage du dossier qui présente les différents projets sous forme de fiche technique : recrutement chef de projet, actions d'accompagnement... 

Délai de réalisation :
Délai lié au montage du dossier et à la signature de la convention partenariale citée ci-dessus.
Durée totale d'un FISAC : 3 exercices, d'un maximum de 3 ans chacun. Chaque exercice fait l'objet d'une demande au Ministère concerné. 

Complément d'information : Sur le site http://les-aides.fr recherche avancée avec le mot Fisac