Mentions légales et Conditions générales d'Utilisation du site

Editeur

Site de la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne, Délégation de Lyon  :
Place de la Bourse
69289 LYON Cedex 02

http://www.lyon.cci.fr 

SIREN : 130 021 702 00019
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 85 130021702 (nouveau)

Directeur de publication : Emmanuel Imberton, Président de la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne
Responsable du site : Philippe Trintignac, Responsable Service Marketing opérationnel & digital

Maintenance Informatique

TRSb
32 Boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes

Création graphique

DESCODE
35 Chemin des Aulnes, 69570 Dardilly

Référencement

CYBERCITE
78 Boulebard du 11 novembre - 69100 Villeurbanne

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site web de la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne, dans le respect de dispositions législatives et règlementaires.

La CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales d'Utilisation du site.

L'accès au  site  de la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne est GRATUIT (hors frais de connexion opérateur).

La CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne  s'efforce de laisser le service du site  accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées par la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne à tout moment sans préavis et sans droit à indemnités. 

Article 2 : Propriété intellectuelle – Droits d’auteur

Le site de la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne comprend l’ensemble des informations accessibles au titre du service, notamment sous forme de textes, de photos, d’images, de sons, de données, de bases de données et de programmes téléchargeables - y compris la technologie sous-jacente, structuré et présenté sous la forme de pages-écran.

Sous réserve des droits éventuellement détenus par les partenaires de la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne ou par d’autres tiers sur l’ensemble des informations définies ci-dessus, les utilisateurs reconnaissent que le site de la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne est protégé par les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur ou de propriété artistique et littéraire) et les autres droits attachés à la propriété intellectuelle : droit moral et droit patrimonial et droits dérivés que la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne détient au titre du service ou pour lequel elle est autorisée à faire usage.

Sous réserve, le cas échéant, des Conditions Générales d’Utilisation du site de la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne, le seul droit accordé aux utilisateurs est celui de réceptionner temporairement sur son équipement informatique et pour son usage personnel, tout ou partie des informations accessibles au titre  du service du site de  la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne.

Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments  composant le site de la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne.

Les utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux autres droits attachés à cette dernière tels que définis ci-dessus que détient la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne sur le site .

En conséquence,  ils s’engagent à ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage autrement et y porter atteinte.

En outre, les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser, télécharger ou transmettre sans autorisation des informations et des données qui sont protégées par  les droits de propriété intellectuelle ou les autres droits (énoncés ci-dessus) et dont ils ne sont pas titulaires. Plus généralement, les utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à leurs droits respectifs et aux droits des tiers.

Crédits photographiques : Jean-Jacques Raynal, Nicolas Rigaud, Erick Saillet, Monique Bessac, Guillermond Stephan, Sylvain Pretto, ©iStockphoto, ©Fotolia.
Toutes autres utilisations sont soumises à l'autorisation expresse du directeur de la publication

Article 3 : Cookies

Les utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur le site de la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne et ses sites affiliés, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d'identifier l'utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de ce dernier sur le site web. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser. Il appartient donc à l’internaute d’accepter ou non l’installation de ces cookies. Les cookies sont réservés à l’usage exclusif du responsable du traitement afin d’améliorer la présentation du site et optimiser la navigation à l’intérieur de celui-ci.

Google Analytics : Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu "Outils" puis "Options Internet"
2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur

Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu " Outils " > " Options "
2. Cliquez sur l'option " Vie Privée "
3. Rubrique " Cookies "

Pour Chrome :
1. Choisissez le menu " Edition " > " Préférences "
2. Cliquez sur l'option " Données personnelles "
3. Rubrique " Cookies "

Pour Safari :
1. Choisissez le menu " Edition " > " Préférences "
2. Cliquez sur l'option " Données personnelles "
3. Rubrique " Cookies "

Nous vous précisons toutefois que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter vos accès à tout ou partie du site www.lyon.cci.fr .

Article 4 : Liens hypertextes

La CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site pour les organismes, partenaires et entreprises liés à la CCI.

Sont exclus les sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien établi doit aboutir à la page d'accueil de la CCI LYON METROPOLE et apparaitre dans une nouvelle fenêtre. En aucun  cas les pages du site web de la CCI de Lyon ne doivent être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site.

Liens vers des sites partenaires : 

Des liens hypertextes peuvent figurer sur le site de la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne et  conduire vers d’autres services internet (notamment par des techniques de lien hypertextes internet), y compris de partenaires de la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne.

La CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne est libre de modifier la liste de ses partenaires à tout moment.

La mise en place de liens hypertextes sur des sites est conditionnée à l’autorisation écrite et préalable de la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne.

Dans la mesure où la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne ne peut contrôler le contenu de ces services internet, les utilisateurs reconnaissent que la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne ne peut être tenue responsable, notamment des produits, services, informations disponibles sur et/ou à partir de ces services internet, et, ne garantit pas l’exactitude, l’actualité, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations, éléments ou services de ces tiers.

Il appartient à tout utilisateur de s’assurer que le service de ces liens hypertextes offert par la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne est conforme à toute législation, réglementation ou usage qui leur est applicable, ainsi qu’à leurs obligations envers des tiers. En outre, tout utilisateur s'engage à recourir ce service en conformité des Conditions Générales et particulières d’Utilisation du site Internet de la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne  et de toute loi ou de tout contrat ou d’usage applicable, ainsi que dans le respect des droits des tiers.

Article 5 : Déclarations, garantie et responsabilité

La CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quelque qu’il soit, d’une suspension du site de la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne  ou  de la fin de tout service afférent à celui-ci, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon que ce soit, de la connexion au  site  de la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne.

La connexion des utilisateurs du site de la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne se fait sous leur entière responsabilité.

La CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne  ne consent aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre, et exclut en particulier toute garantie concernant notamment l’exactitude,  l’actualité, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations, éléments ou services de tout contenu du site du CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne  et/ou son aptitude à répondre aux attentes et/ou besoins particuliers de tout utilisateur.

La CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne ne saurait être tenue pour responsable si l’un des utilisateurs, un tiers ou un partenaire de la CCI venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits d'un tiers ou toute réglementation applicable.

La CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne exclut toute garantie et responsabilité du fait de toutes informations à caractère général ou non, de toutes analyses ou appréciations qu'elle pourrait communiquer sur le site.

Il appartient aux utilisateurs de se renseigner et de se faire conseiller, le cas échéant, sous leur propre responsabilité.

La CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne ne saurait en aucun cas être tenue responsable, au titre de l'utilisation du site de la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne  de tout préjudice financier ou commercial supporté, le cas échéant, par tout utilisateur ou tiers tel que, notamment, la perte de bénéfice, la perte de chiffre d’affaires, la perte de commande, la perte de données, la privation d’économies et la charge de tout surcoût, ainsi que de tout préjudice d’image.

Il est convenu, en tant que de besoin, que ces préjudices constituent des dommages indirects n’ouvrant, par conséquent, pas droit à réparation de(s) (l’) utilisateur(s) par la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne alors même que ces préjudices étaient prévisibles ou que leur éventualité  a été portée à sa connaissance.

Cette exonération de responsabilité vise  la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne  de manière non limitative en cas de pannes ou d'interruptions rendant impossible l'accès au site de la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne  du fait d’un opérateur de télécommunications ou d’un prestataire de services Internet.

Dans les deux hypothèses énoncées ci-dessus, la survenance de l’événement doit être rapidement portée à la connaissance de l’autre partie par celle qui la constate ou la subit en vue de limiter, dans la mesure du possible, l’importance de ses effets. 

Article 6 : Autres dispositions

Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales d'Utilisation du site de CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un contrat ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.

Toute tolérance ou renonciation de la part de la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne dans l’application de tout ou partie de tout engagement prévu aux Conditions Générales d'Utilisation quelles qu’en aient pu être la date, la fréquence ou la durée, ne saurait en l’absence d’accord écrit à cet effet, valoir modification des Conditions Générales du site de la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne, ni générer ou faire obstacle à un droit quelconque.

Toute réclamation et/ou contestation de l'utilisateur à l'égard de la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne  devra être notifiée à cette dernière dans les trente (30) jours du fait générateur, sous peine de déchéance.

Pour l'application des présentes et de ses suites, la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne et tout utilisateur font déclaration de domicile à leur adresse professionnelle ou à leur siège social respectif.

Article 7 : Données personnelles

Les données personnelles recueillies sur ce site et les sites de la CCI affiliés font l'objet de traitements destinés à la gestion de la relation clients.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. 

Vous pouvez exercer ce droit, auprès de la CCI LYON METROPOLE, Délégation de Lyon, Direction de la Communication, Pôle  Communication Opérationnelle et Digitale, Place de la Bourse, 69289 LYON Cedex 02. Email : webmaster@lyon-metropole.cci.fr 

Article 8 : Législation applicable – Litige

Les Conditions Générales d’Utilisation du site de la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne seront régies pour leur interprétation et leur exécution par le droit français.

Les parties s'engagent à chercher une solution amiable en cas de différends. A défaut de solution amiable, tout litige relatif a l'exécution, l'interprétation, l'extinction des Conditions Générales d’Utilisation du site de la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris en cas de référé, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de LYON.

CGV - Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente en ligne de la CCI

Réclamation - suggestion d'amélioration 

Vous souhaitez effectuer une réclamation ou une suggestion d'amélioration concernant nos services ou prestations : contactez notre service qualité via servicequalite@lyon-metropole.cci.fr

Note :  la CCI n'est pas habilitée à traiter les plaintes de particuliers concernant des entreprises ou des commerçants. Pour cela, veuillez contacter La direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP) .

 

Conditions Générales d’Utilisation de
Mon Espace CCI

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de Mon espace CCI relèvent  des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Ventes du site  de la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne qu’elles complètent.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à de l’espace Privé : Mon espace CCI ainsi que les conditions d'utilisation de cet espace par l'utilisateur, dans le respect de dispositions législatives et règlementaires.

L’utilisateur est défini comme toute personne (physique ou représentant personne physique d’une personne morale) régulièrement inscrite et identifiée aux termes des Conditions Générales d’Utilisation du site de la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne.

L’accès à Mon espace CCI implique l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Ventes (liens), en cochant la case du formulaire à cet effet.

Mon espace CCI est un espace connecté et privé pour les porteurs de projets et chef d’entreprises. C’est un outil numérique d’optimisation de son projet et d’aide à la décision. De multiples services en lignes sont proposés tels que le suivi d’un dossier de formalités, les espaces des  clubs auxquels on a adhéré, ainsi que les documents sélectionnés depuis le site internet. On peut aussi réaliser des diagnostics en ligne, retrouver l’historique des services consommés et les coordonnées des interlocuteurs CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne avec qui l’ont a été en contact.

Article 2 : Création de compte et  Accès à Mon espace CCI

La demande de création de compte entraîne l’envoi automatique d’un courriel qui permettra à l’utilisateur d’activer son compte et de saisir un mot de passe.

L'utilisateur dispose d'un login et d'un mot de passe personnels et confidentiels qu’il a lui-même renseigné lors de la création de son compte. Le mot de passe peut être modifié à tout moment par l’utilisateur dans « Mon compte ».

En cas de perte du mot de passe, un lien permet de recevoir un courriel pour déterminer un nouveau mot de passe.

En cas de problème technique sur Mon espace CCI, l’utilisateur peut envoyer un courriel à monespacecci@lyon-metropole.cci.fr

Pour continuer à recevoir les informations les plus adéquates possibles et être contacté à bon escient, l’utilisateur pourra mettre à jour ses données.

Article 3 : Contenu de Mon espace CCI

Mon espace CCI est un espace personnel et privé. Il permet d’accéder aux services suivants :

  • Piloter ma création : outil de positionnement en ligne permettant de segmenter le client, de lui fournir une check-list d'actions à réaliser pour avancer dans son projet et lui proposer les prestations CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne en adéquation avec son positionnement.
  • Deal : soumettre et recevoir des propositions d'actions qui, si elles recueillent un nombre suffisant de participants, seront proposées et mises en place par la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne.
  • Suivre mes formalités : suivre l'avancement de son dossier de formalités
  • Tester mes performances : diagnostic en ligne permettant au dirigeant de "s'auto-évaluer' et  de prendre contact avec la CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne.
  • Mes documents : pouvoir sélectionner et conserver (ajouter à ses favoris) un document du site web (guide, page, vidéo …)
  • Historique de mes achats :

-       pouvoir retrouver un fichier d'entreprise acheté au service fichier,
-       retrouver l'ensemble des prestations consommées

  • Mes clubs : retrouver virtuellement les membres du/des clubs thématiques ou territoriaux  auxquels on adhère : échanger avec les membres du club, partager des documents, un agenda … Accéder et diffuser des petites annonces.
  • Mon réseau CCI : retrouvez tous les réseaux, associations d'entreprises et de commerçants, les ajouter à ses favoris. Retrouvez également tous vos contacts et interlocuteurs CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne.

Durée du service

La création d’un compte sur « Mon espace CCI » est valide pour une durée indéterminée. Toutefois, l’utilisateur peut demander la modification ou la suppression de son compte à tout moment en s’adressant à monespacecci@lyon-metropole.cci.fr

Article 4 : Traitement des données personnelles et droit d’accès, de modification, de suppression

Les données personnelles recueillies sur le site ne servent qu’à des fins de gestion de votre dossier et du suivi de notre relation client.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit, auprès de laCCI Lyon Métropole-Saint-Etienne Roanne :

Courrier : place de la Bourse, 69289 Lyon cedex 02

Courriel : monespacecci@lyon-metropole.cci.fr

Article 5 : Responsabilité

L’utilisateur doit conserver en sécurité ses identifiants pour éviter qu'un tiers malintentionné puisse entrer sur son espace et prenne connaissance ou modifie les informations saisies.

La CCI LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne s'engage à assurer la sécurité des données collectées sur Mon Espace CCI, à utiliser les informations déposées uniquement dans le cadre du suivi de la relation client.