Link

Immatriculation auto-entrepreneur

Quelle sont les formalités d’immatriculation pour un auto-entrepreneur ?

Depuis le 19 décembre 2014, les CFE prennent en charge l’immatriculation du régime auto-entrepreneur. Désormais, une personne qui opte pour le régime de la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) est en effet dans l’obligation de s’immatriculer auprès du Registre de Commerce et des Sociétés (RCS).

Le CFE vous permet de constituer votre dossier d’immatriculation en ligne. Pour ce faire, vous pouvez télécharger le formulaire PO Micro-entrepreneur et le compléter à l’aide de la notice de remplissage.

Pour constituer un dossier complet, vous devez fournir certaines pièces justificatives. Pensez aussi à remplir un formulaire ACCRE si vous en êtes bénéficiaire. Notamment destinée aux chômeurs souhaitant créer une entreprise, cette demande d’aide est à retourner au plus tard dans les 45 jours suivant votre déclaration d’activité.

Avec le CFE, vous pouvez également bénéficier d’une assistance personnalisée aux formalités des entreprises. Vérifiez toutefois que la micro-entreprise soit bien adaptée à votre situation avant toute demande d’immatriculation pour statut auto-entrepreneur.