Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage, le point sur la réforme 2014

Mots-clés :

La réforme parue fin 2014 a modifié en profondeur la taxe d'apprentissage, notamment les modalités de calcul.

Quelles sont les nouvelles modalités de calcul de la taxe d'apprentissage ? 

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Réforme de la taxe d'apprentissage

La loi N° 2014-288 du 5 Mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et la démocratie sociale, ainsi que la loi n°2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 ont modifié en profondeur la taxe d'apprentissage : organismes collecteurs, calcul, habilitation des écoles, financement de l'apprentissage...

Pour en savoir plus, consultez notre document explicatif sur la réforme de la taxe d'apprentissage. + video

CSA : Augmentation de la pénalité

Dans les entreprises de 250 salariés et plus, le pourcentage de jeunes accueillis en alternance, VIE (Volontariat international en entreprise) ou CIFRE (Convention industrielle de formation par la recherche), doit représenter 5 % de l’effectif annuel moyen. Les entreprises en dessous de ce seuil sont redevables de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) dont le taux varie en fonction de l’effort de l’entreprise.Tableau CSA (lien pdf).

Jusqu’au 31 Décembre 2015, les entreprises dépassant le seuil de 3% pourront être exonérées de la CSA sous certaines conditions.

Les bordereaux

Bordereau Taxe d'Apprentissage 2016 pour les entreprises de moins de 250 salariés

Bordereau Taxe d'Apprentissage 2016 pour les entreprises de plus de 250 salariés

  • La part des centimes additionnels ou frais CCI n'est plus déductible pour la Formation Professionnelle Continue (FPC) en Rhône-Alpes pour 2016