Video pédagogique : la taxe d'apprentissage en 3mn : 

Qu'est-ce-que la taxe d’Apprentissage ?

La Taxe d’Apprentissage est un impôt. C'est le seul qui peut être reversé en partie à un tiers (centre de formation d'apprenti, école ou organisme d'orientation).

Qui paie la taxe d’Apprentissage ?

Les employeurs exerçant une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal et versant des salaires.

Quand verser cette taxe ?

L’ensemble de la Taxe d'Apprentissage doit être acquittée avant le 1er Mars de chaque année.

Sur quelle base ?

La base de calcul de la Taxe d'apprentissage, ou assiette, se fonde sur la masse salariale brute dont le montant est mentionné sur la déclaration annuelle des données sociales DADS-U établie au plus tard le 31 Janvier.

A qui l’entreprise verse sa taxe d'Apprentissage ?

L’entreprise doit obligatoirement verser sa Taxe d'Apprentissage à un organisme collecteur (OCTA) national ou régional.

Quelle part de la taxe revient à une école ?

Une école peut prétendre uniquement à une partie de la Taxe payée par l’entreprise. Son habilitation en Préfecture détermine les catégories du barème ou du quota auxquelles elle peut prétendre recevoir de la taxe d’apprentissage.

Plus d'informations sur la Taxe d'Apprentissage - Pdf, pages 5-6