Formalités - formation

Point accueil AGEFICE

Pour accompagner les dirigeants dans leurs démarches de prise en charge de leurs dépenses de formations, l’AGEFICE assure une présence locale, au plus près des chefs d’entreprise, au travers de ses Points d’Accueil AGEFICE (PTA).

Mots-clés :

La CCI Lyon Métropole Saint Etienne Roanne est point accueil AGEFICE pour les départements du Rhône et de la Loire.

Qu'est-ce que l'AGEFICE ?

AGEFICEL’AGEFICE est le Fonds d’Assurance Formation (FAF) du Commerce, de l’Industrie et des Services .

L’AGEFICE a pour mission notamment de favoriser la montée en compétence des dirigeants non-salariés et de leurs conjoints collaborateurs en permettant l’accès à la formation pour le plus grand nombre.

Le point accueil AGEFICE est votre interlocuteur

Etapes par étapes, le point accueil accompagne les dirigeants dans leur demande de prise en charge financière de leur formation  :

  • Il détaille et vérifie les pièces et justificatifs à fournir,
  • Il réunit ces pièces pour constituer la demande de financement,
  • Il assure le dépôt effectif de la demande de prise en charge,
  • Il informe les dirigeants du traitement et de l’état d’avancement de leurs dossiers, de la réception des demandes, jusqu’à la mise en remboursement, en passant par l’accord de prise en charge ou la demande de production de justificatifs éventuellement nécessaires à l’étude de la demande ainsi que de sa mise en remboursement.

Ce service est gratuit.

La prise en charge du dossier est soumise à conditions :

Qui peut bénéficier de la prise en charge ?

  • Le chef d’entreprise doit être dirigeant non salarié 
  • L’entreprise ne doit pas être immatriculée au Répertoire des Métiers et de l’Artisanat
  • Le chef d’entreprise doit être à jour du versement de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), et  l’adresse du Fonds d’Assurance Formation qui apparaît sur cette attestation doit être celle de l’AGEFICE.

Le conjoint du chef d’entreprise peut également prétendre au remboursement de sa formation sous conditions.

Plus d'informations sur les ressortissants de l'AGEFICE.

Cas particulier des chefs d’entreprise qui créent leur entreprise dans l’année :

Les chefs d’entreprise qui créent leur entreprise dans l’année, peuvent bénéficier de l’AGEFICE sous les conditions suivantes :

  • Ils doivent justifier de la création de leur entreprise et justifier de leur statut de ressortissant de l’AGEFICE,
  • La formation visée doit se dérouler après l’affiliation aux services de l’URSSAF ou du RSI, et  après l’inscription au RCS (pour les entreprises concernées),
  • Attention seules certaines formations peuvent être prises en charge.

Cas particuliers de certaines professions réglementées

Certains futurs chefs d’entreprises qui doivent suivre certaines formations « obligatoires »  qui conditionnent l’accomplissement de leurs formalités de création d’entreprise

Sont concernés :

  • Nouveaux buralistes soumis à l’obligation des formations : nouveau buraliste et formation initiale pour la vente au détail des tabacs manufacturés,
  • Hôteliers, restaurateurs, et professions soumises à l’obligation des formations de permis d’exploitation, permis de vente de boissons alcooliques la nuit, permis d’exploitation de loueur de chambres d’hôtes et formations assimilées,
  • Diffuseurs de presse soumis à l’obligation des formations d’initiation au métier de diffuseur de presse, comprendre et maîtriser les fondamentaux du métier de diffuseur de presse,
  • Auto-écoles soumises à l’obligation de la formation de capacité de gestion auto-école.

Pour ces publics, les formations listées doivent être suivies avant l’affiliation aux services de l’URSSAF ou du RS,I et avant l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (pour les entreprises concernées).

A quel moment le chef d’entreprise doit-il faire sa demande de prise en charge ?

La demande doit être faite avant le début de la formation, et au moins un mois avant pour s’assurer d’avoir un avis sur son éventuelle prise en charge.

Quelles  sont les formations qui peuvent être financées ?

  • Les formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue
  • Les formations en langues étrangères
  • Les formations « obligatoires » légalement imposées pour l’exercice de l’activité professionnelle
  • Les autres formations, qu’elles soient métiers ou transversales
  • Les formations « Mallette du Dirigeant »

Et sous certaines conditions :

  • Les formations à distance
  • Les formations réalisées sur un même thème ou un même logiciel
  • Les actions de formation réalisées dans l’Union Européenne
  • Les actions de formation réalisées en dehors de l’Union Européenne
  • Les formations de « thérapie » ou de « bien-être »

Détail des actions de formation pouvant être financées.

Quel montant peut être pris en charge par l'AGEFICE ? 

Chaque ressortissant éligible à l’AGEFICE bénéficie d’une enveloppe annuelle individuelle qui peut aller, sous conditions, jusqu’à 2 000  €.

S’ajoutent à cette enveloppe annuelle :

  • les formations de l’opération « Mallette du Dirigeant »,
  • le forfait déplacement et la participation des chefs d’entreprise à un jury d’examen ou de validation des acquis de l’expérience (VAE)

 Consulter les plafonds financiers pour 2016. 

Qui contacter

Afin de vérifier votre éligibilité et la liste des pièces à fournir ou pour envoyer votre demande de prise en charge, merci de prendre contact pour les départements du Rhône et de la Loire avec:

CCI Lyon Métropole Saint Etienne Roanne - Délégation de Roanne
4 Rue Marengo - CS 700 45 – 42334 Roanne Cedex
Tél : 04 77 44 54 08 - agefice@lyon-metropole.cci.fr

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