M2 - Formalités de fermeture d 'un établissement secondaire ou complémentaire

Constituer son dossier pour la formalité de fermeture d 'un établissement secondaire ou complémentaire d'une société commerciale (SA, SARL, EURL, SNC, SAS). Liste des pièces à fournir avec l'imprimé M2. CFE (pdf).

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M2 - Formalités de fermeture d 'un établissement secondaire ou complémentaire