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Formalités des entreprises - CFI - Les exportations temporaires et le carnet ATA

Les exportations temporaires et le carnet ATA

Découvrez les formalités dans le cadre des exportations temporaires.

Mots-clés :

Qu'est-ce qu'un carnet ATA ?

Pour exporter temporairement de la marchandise à l’étranger dans le cadre de foires exposition, de présentation d’une collection, de démonstration d’un matériel professionnel chez un client, d’un reportage, etc…) l’entreprise peut avoir recours à un document douanier d’exportation temporaire, le carnet A.T.A.

Le système A.T.A. découle de la signature de deux conventions internationales, Bruxelles et Istanbul et est valable dans une soixantaine de pays ayant adhéré à ces conventions.
Ce document est un véritable passeport pour les marchandises

Quels sont les avantages du carnet ATA ?

La CCI se portant caution de la bonne utilisation de ce document :
- il permet de réduire au minimum les formalités douanières
- il dispense du paiement des droits et taxes normalement exigées à l’entrée du pays de destination ; sous condition expresse que ladite marchandise revienne bien sur le territoire européen et ne soit pas exportée définitivement.

Le Centre de Formalités Internationales est également chargé du suivi des carnets ATA lors de leur retour et de la gestion des éventuels litiges avec les différentes autorités douanières.

Depuis le 1er janvier 2013, tous les carnets ATA doivent être saisis via le module WebATA de la plateforme GEFI (Gestion Electronique des Formalités Internationales) www.formalites-export.com. Pour vous aider, une procédure d'utilisation est à votre disposition.