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Dialogue avec la CCI

Retrouvez ici les questions fréquemment posées.


  • 1. Comment créer son compte sur "Mon espace CCI" ?
    • Avant la fin de l'année, vous pourrez accéder à "Mon espace CCI", votre nouvel espace personnel et privé pour le créateur et le chef d'entreprise. Véritable outil de suivi de votre parcours de création, de formalités... c'est aussi un carnet d'adresse de mes contacts CCI, un espace collaboratif pour suivre la vie de ses clubs, un accès privilégié aux services de la CCI de Lyon.... et d'autres choses encore. A découvrir dans les prochaines semaines.

  • 2. Est-il possible de bénéficier du 1% logement par l’intermédiaire de la CCI de Lyon ?
  • 3. Reconstitution de carrière comment procéder ?
    • Si vous souhaitez accéder à vos relevés de carrière, vous avez la possibilité de les consulter via la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail, les Archives départementales, la Greffe du Tribunal du Commerce, ou les archives d’Outre-mer. En savoir plus sur les différentes procédures à suivre pour la reconstitution de carrière.

  • 4. Comment trouver un(e) stagiaire pour mon entreprise ?
    • Pour trouver un stagiaire, l’entreprise peut consulter divers organismes comme le MEDEF, le CRIJ, les établissements scolaires, ou le centre de la CCI de Lyon. En savoir plus.

  • 5. Comment obtenir la liste des comités d’entreprises ?
    • La CCI de Lyon ne détient pas de liste de comité d'entreprise mais commercialise des fichiers répertoriant les établissements de plus de 50 salariés en région lyonnaise. En savoir plus.

  • 6. Comment connaitre les personnes chargées de la procédure de redressement ou liquidation judiciaire d’une entreprise (administrateur judiciaire, mandataire liquidateur) ?
    • Pour toute demande d'information sur le redressement ou la liquidation judiciaire d'une entreprise, il est nécessaire de s'adresser au mandataire judiciaire (administrateur ou liquidateur judiciaire) qui a été nommé par le tribunal compétent du lieu du siège de l'entreprise (Tribunal de commerce pour les commerçants et les artisans, Tribunal de grande instance dans les autres cas). En savoir plus sur la liquidation judiciaire d'une entreprise.

  • 7. Reconnaissance de diplômes étrangers ou français, attestation de niveau d'études ?
    • Le Centre international d'études pédagogiques CIEP ENIC-NARIC est le centre français d'information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes. Il établit des attestations de reconnaissance de niveau d'études. En savoir plus.

  • 8. Trouver un travail, un stage en DOM-TOM, à l'étranger, à l'export : offres et demandes d'emploi ?
    • Que ce soit pour trouver un emploi ou un stage à l'étranger, plusieurs structures offrent leur aide ainsi que des sites web spécialisés. En savoir plus.

  • 9. Quelle est la durée de conservation des documents d’entreprise ?
    • Tous les documents professionnels de la vie d'une entreprise doivent être conservés durant une certaine durée, qui dépend de la nature du document. Ces délais correspondent à la période pendant laquelle l'administration peut effectuer des contrôles à postériori sur ces documents. Ils peuvent être consultés sur www.apce.com , ou sur le site www.service-public.fr ( Rubrique Professionels, Gestion-Finance, Comptabilité, Question Réponses, Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?).

      La CNIL a adopté le 23 janvier 2014 un nouveau référentiel lui permettant de délivrer des labels aux services de coffre-fort numérique, destinés à stocker de façon dématérialisée et sécurisée leurs documents (bulletins de paye, factures, justificatifs administratifs...).

  • 10. Quelles formalités pour créer une association loi 1901 ?
    • L'association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les bénéfices (article 1 de la loi du 1er juillet 1901). Si elles souhaitent acquérir une capacité juridique, elles doivent accomplir certaines formalités, notamment une déclaration d'existence, auprès de la Préfecture de leur département. Le Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse, et de la Vie associative a créé un site entièrement consacré aux associations www.associations.gouv.fr . Il donne des informations sur la constitution d'une association, sur le poids économique des associations, sur la politique associative de l'Etat.

  • 11. Comment obtenir un extrait de casier judiciaire ?
    • Toute demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin numéro 3) peut être faite par Internet, par fax ou par lettre avec comme mentions obligatoires : nom (nom de jeune fille + nom marital), prénoms, date et lieu de naissance (département, arrondissement, pays), adresse personnelle (ou à toute autre adresse désirée), date et signature. Si le demandeur est né à l'étranger, joindre obligatoirement la photocopie d'une pièce d'identité, la demande peut être faite soit par fax soit par courrier. Plus d'informations sur le site du Ministère de la justice (information, procédure,...).

  • 12. Connaître la date des soldes 2017 ?
    • Dates des soldes 2017 :  (6 semaines)

      En 2017, les dates des soldes sont les suivantes :

      • Soldes d’hiver : du mercredi 11 janvier au mardi 21 février inclus
      • Soldes d’été : du mercredi 28 juin au mardi 8 août.

      Ref : service-public

  • 13. Comment obtenir mon K-bis, extrait de registre du commerce (RCS) ?
    • L'extrait K-Bis, K, ou le L-Bis (pour les établissements secondaires dont le siège est hors ressort), est un document officiel et légal, délivré et visé par le Greffe du Tribunal de Commerce. Il atteste de l'existence juridique d'une entreprise, c'est la carte d'identité des entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés. En savoir plus sur l’obtention du K-bis.

  • 14. Comment obtenir un CERFA ?
  • 15. Quelle est la définition de SIREN, SIRET, RCS, NIC ?
  • 16. Qu’est ce que le code APE ?
    • Le code APE est attribué à une entreprise par l'Insee à l'aide de la NAF (Nomenclature d’Activités Françaises). Le code APE est utilisé pour déterminer le champ d'application des conventions collectives, les taux de risque pour les accidents du travail. Consultez notre lexique juridique en entreprise.

  • 17. Comment obtenir de l’info sur les métiers, les formations, l’alternance, l’apprentissage ?
    • Consultez notre liste sur les lieux d'accueil et d'information, le service personnalisé sur internet et par téléphone, et les sites internet utiles.

  • 18. Comment se procurer une Liste des entreprises étrangères par pays ?
    • La CCI de Lyon ne propose pas la constitution de listes sur mesure d'entreprises étrangères par pays(fabricants et distributeurs) mais peut proposer des sources d'information, notamment des missions de prospection commerciale pour les ressortissants désirant exporter leurs produits. En savoir plus.

  • 19. Comment obtenir une liste des entreprises françaises implantées à l'étranger ?
  • 20. Comment me renseigner sur le VIE (Volontariat International en Entreprise) ?
    • Le Volontariat International en Entreprise (V.I.E) permet à l'entreprise de confier à un jeune âgé de 18 à 28 ans, une mission professionnelle à l'étranger durant une période modulable de 6 à 24 mois. En savoir plus sur le V.I.E.

  • 21. Réclamation - suggestion d'amélioration

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