Formalités des entreprises – CFE - Espace téléchargement
Micro- entreprise

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier d'immatriculation, de modification et de radiation de votre micro-entreprise/ auto-entreprise.

Mots-clés :

Depuis le 19 décembre 2014, une personne qui veut se déclarer auto-entrepreneur pour une activité commerciale a l'obligation de s'immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le terme Auto-Entrepreneur disparait au profit de la dénomination "Micro-Entrepreneur".

La transmission intégrale des pièces et documents permettra un traitement rapide de votre dossier. Le coût des formalités est indiqué dans chaque liste de pièces justificatives.

Besoin d'aide ?
Le Centre de Formalités des Entreprises peut vous accompagner et faire pour vous vos démarches, dans le cadre de sa prestation d'Assistance personnalisée.

Formation : découvrez notre formation dédiée : Auto-entrepreneur, comment bien démarrer ?

En complément

Le micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) est une personne physique déclarée comme telle auprès du Centre de formalités des entreprises compétent, afin d'exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas (au prorata des mois exercés la première année) certains seuils de chiffres d’affaires. L'auto-entrepreneur est une structure juridique facile à créer et à gérer, même si elle ne convient pas à toutes les situations. 
Notices juridiques : 
Le micro-entrepreneur (pdf)
Récapitulatif des taux et seuils applicables à l'auto-entrepreneur - micro-entrepreneur (pdf)

A consulter dans notre rubrique Créer / Juridique, fiscal social ; les bonnes questions à se poser :
- Les formes juridiques pour créer seul son entreprise