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Atelier - Améliorer sa connaissance de la réglementation import / export (formalités, contrats)

COMMENT JUSTIFIER SES VENTES HORS TAXES EN UNION EUROPEENNE ET HORS UNION EUROPEENNE

Participer à un atelier technique pour bénéficier d'un éclairage d'experts sur ces aspects
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jeudi
29 septembre 2016
9h - 12h
Descriptif

Les entreprises qui réalisent des exportations et vendent en exonération de TVA se doivent de conserver les justificatifs prouvant la réalité de leurs exportations. A défaut, elles peuvent faire l'objet d'un redressement fiscal ou douanier.
Mais quels sont les justificatifs suffisants aux yeux de l'administration fiscale et douanière ? Quelles précautions prendre selon le type d'opération réalisée ? Comment s'organiser en interne ? Quelles sont les obligations en matière d'archivage ? Le nouveau Code des Douanes de l'Union change-t-il la donne ?

Programme

Afin de vous permettre d'avoir un éclairage d'expert sur ces aspects, complété par des exemples concrets et des recommendations utiles, nous vous invitons à participer à cet atelier technique à la délégation de Saint-Etienne.

Contact : Nathalie DEAL - 04.77.43.04.57 - n.deal@lyon-metropole.cci.fr

Organisateurs
CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne

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