Link
Déclarations sociales

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) bientôt obligatoire

MERCREDI 14 OCTOBRE 2015

Mots-clés :
  • # Réglementation / juridique
  • # Social
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) bientôt obligatoire - CCI de Lyon

A partir du 1er janvier 2016, la DSN remplace les multiples déclarations sociales à éditer et simplifie les démarches

Les entreprises devront effectuer une seule transmission mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie. Ces informations seront envoyées automatiquement vers le portail des organismes de protection sociale www.net-entreprises.fr, où elles seront traitées avant redistribution à chaque opérateur (Urssaf, séocurité sociale, caisses de retaire...).

Les entreprises n'auront donc qu'un point d'entrée unique pour déposer leurs déclarations : www.net-entreprises.fr.

DSN

Avantages pour les entreprises : un nombre de déclarations réduit, des démarches simplifiées, une sécurisation et une fiabilisation des obligations sociales (moins de risques d'erreurs, de pré-contentieux et de pénalités), et une meilleure performance.

A noter : Les employeurs qui ne respecteront pas l'obligation de DNS s'exposeront à des pénalités, même s'ils déclarent les données sociales à chaque organisme. En cas d'inexactitude ou d'ommission de salarié, des amendes sont également prévues.

Rendez-vous sur le portail de référence  www.dsn-info.fr pour avoir toutes les informations utiles.

Numéro dédié : 0 811 376 376 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.

Dépliants :
dépliant pour les TPE
-
 dépliant pour les entreprises et les experts-comptables