Url Link
Commerce

Concertation sur les ouvertures dominicales

VENDREDI 16 OCTOBRE 2015

Mots-clés :
  • # Commerce
Concertation sur les ouvertures dominicales - CCI de Lyon

Ouvertures dominicales des commerces : à vos agendas !

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron, modifie en profondeur le régime des autorisations d'ouvertures dominicales des commerces relevant du pouvoir du maire.
Nouveau :
2 dimanches pour 2015 ont été ajoutés pour la Ville de Lyon :  les 29/11 et 27/12.
« Sous réserve de la parution de l’arrêté municipal »
Pour les autres communes se renseigner auprès des services dans chaque mairie.

Ce qui change pour 2016 :

Ouverture jusqu'à 12 dimanches (au lieu de 5) par an si la commune ou l'activité n'est pas sous l'emprise d'un arrêté préfectoral.

Si le seuil n'excède par 5 dimanches : la décision est prise par le maire après avis du conseil municipal. Au-delà de 5 dimanches : la décision est prise après avis conforme du conseil municipal et de l'établissement public de coopération intercommunale dont dépend la commune. Ce dernier dispose d'un délai de 2 mois pour faire part de son avis.
Pour 2016, la liste doit être arrêtée avant le 31/12/2015. Le principe de volontariat demeure.

Réunion de concertation

Pour y voir clair dans ce nouveau dispositif, la CCI de Lyon a organisé, le 9 octobre dernier, une réunion de concertation à destination :

−      Des communes,
−      Des intercommunalités (métropole, communautés de communes)
−      Unions commerciales,
−      Filières professionnelles
−      Services de l'Etat

Cette réunion a permis d'informer les parties prenantes sur le nouveau régime d'autorisation relevant du pouvoir du maire, et de faire le point des demandes exprimées par les commerçants et les branches professionnelles et voir s'il s'en dégage un consensus pour 2015 et pour 2016.

En synthèse : on constate

  • Très peu de demandes pour parvenir aux 9 dimanches autorisés sur 2015,
  • Plusieurs communes sont en cours de concertation,
  • Plusieurs communes n’ont pas été saisies de demandes complémentaires de la part de leurs commerçants,
  • Proposition de 2 dimanches complémentaires (soit 7 pour 2015) pour la ville de Lyon

A consulter : 

 Compte-rendu de la réunion de concertation

presentation-concertation-ouvertures-dominicales-2015

Powerpoint de présentation du nouveau cadre législatif des ouvertures dominicales relevant de la compétence du maire - Loi Macron