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Mesure gouvernementale

Aide à l'embauche pour les PME

MERCREDI 20 JANVIER 2016

Mots-clés :
  • # Aides
  • # Recrutement
  • # Ressources humaines
Aide à l'embauche pour les PME - CCI de Lyon

Durant les 2 premières années du contrat, une prime trimestrielle de 500 euros sera versée pour une embauche en CDI ou avec un contrat d'au moins 6 mois.

A partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au total.  

Quelles sont les conditions ?

« Embauche PME » s’adresse aux petites et moyennes entreprises de 0 à 249 salariés qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic avec un contrat de type : 

  • CDI,
  • CDD de 6 mois et plus,
  • transformation d’un CDD en CDI,
  • contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.

Quel est le montant de l’aide ? Est-elle cumulable ?

L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € par trimestre.
Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l’aide financière atteindra donc 4 000 €.

Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs existants : réduction générale bas salaire, pacte de responsabilité et de solidarité, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Exemples :

embauche-pme-exemples

Mode d'emploi

  • Faire la demande en ligne, sur le site www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme

  • Actualiser les périodes d'emploi :  
    Chaque trimestre, vous devez confirmer sur le site www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme que les salariés embauchés restent employés dans l’entreprise et fournir les pièces justificatives suivantes :

    Au moment de la demande :
    • Aucune pièce
    • Coordonnées bancaires (facultatives)

    Ensuite tous les 3 mois, l’entreprise justifie de l’effectivité de la présence du salarié :
    • Les bulletins de salaire
    • Le contrat de travail en cas de contrôle, et le RIB s’il n’a pas été remis au moment de la demande.

  • Recevoir l'aide : La prime sera versée par virement dans le trimestre qui suit l’embauche, puis tous les 3 mois, par tranche de 500€.

Pour aller plus loin : 

- Consulter la plaquette d'information Embauche PME (pdf)

- Site : http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/embauchepme 

- Etre tenu informé : faire une demande d'information