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Sécurité

Accessibilité : attention aux démarchages abusifs

LUNDI 12 SEPTEMBRE 2016

Mots-clés :
  • # Point de vente
  • # Sécurité
Accessibilité : attention aux démarchages abusifs - CCI de Lyon

Attention aux démarchages agressifs par téléphone ou internet liés à la mise en conformité des ERP à la réglementation sur l'accessibilité.

Plusieurs cas de démarchages abusifs agressifs ont été rapportés dans le département : certaines entreprises ciblent en particulier les petits établissements, laissent entendre qu’elles représentent un service de l’État, et laissent penser à l’établissement qu’il encoure une sanction si la prestation proposée n’est pas acquise par lui. La prestation consiste généralement en un « diagnostic » à distance sans visite de site qui n’engage pas le prestataire. Ces démarchages se font par téléphone ou internet le plus souvent.

La préfecture du Rhône vous recommande:

  •  ne pas donner suite à des démarchages téléphoniques de ce type
  •  ne pas contractualiser directement par internet pour une prestation de ce type sans vous être assuré au préalable qu’elle répond à vos attentes : attention, pas de droit à l’erreur pour un professionnel ; vous ne pourrez pas annuler votre commande ;
  •  pour un petit établissement, d’utiliser l’outil d’auto-diagnostic proposé sur le site http://www.accessibilite.gouv.fr. pour vérifier la conformité de votre établissement ;
  •  pour bénéficier d’un diagnostic complet, de mettre en concurrence des professionnels du bâtiment (architecte, bureau de contrôle, bureau d’études spécialisé…), qui analyseront votre établissement lors d’une visite, et de vérifier leurs références en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Que faire si vous pensez avoir été victime d’un démarchage agressif ?

Vous pouvez contacter la Direction départementale de la protection des populations :

Direction départementale de la protection des populations
Service Protection du marché et sécurité du consommateur
245 rue Garibaldi - 69003 Lyon
Tel : 04 72 61 37 00 - ddpp@rhone.gouv.fr

Source : l'Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad'AP) de la Préfecture du Rhône.